Le président de la République signe la Loi de finances 2025
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé hier la Loi de finances 2025 qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, lors d’une cérémonie solennelle, qui s’est déroulée au siège de la présidence de la République en présence des hauts responsables de l’État laquelle a été suivie de la traditionnelle photo-souvenir avec les membres du nouveau gouvernement.
Le texte définitif de la Loi de finances 2025 se distingue par son ambition de concilier le développement économique et l’amélioration du cadre de vie des citoyens et traduit le début de la concrétisation des engagements du président de la République pour son second mandat, notamment en ce concerne la protection du pouvoir d’achat, en matière économique et de réalisation de nouvelles infrastructures et programmes de logements. Dans le domaine financier, une innovation majeure réside dans l’autorisation donnée au Trésor public d’émettre des « sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et équipements publics marchands de l’État. Ces instruments bénéficieront d’une exemption fiscale significative pendant cinq ans, concernant tant l’Impôt sur le revenu global (IRG) que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Le développement territorial n’est pas en reste, avec la reconduction pour cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS pour les revenus réalisés dans les wilayas du Sud. L’innovation et l’entreprenariat sont également encouragés à travers un abattement de 30% du bénéfice comptable, plafonné à 200 millions de DA, pour les dépenses de recherche et développement et les programmes d’innovation réalisés avec les start-up, alors que le Président mise sur la création de 20.000 startups. Le texte accorde une attention particulière à la transformation numérique avec l’exonération de TVA et de droits de douane pour les terminaux de paiement électronique jusqu’à fin 2027. Le renforcement des capacités d’investissement se traduit par l’augmentation du capital du Fonds national d’investissement, porté à 275 milliards de dinars, et l’extension des garanties du FGAR à l’ensemble des crédits bancaires. Dans le domaine du logement, des mesures significatives sont prévues, notamment la prise en charge par le Trésor des intérêts des prêts accordés par les banques publiques pour le programme de location-vente de 135.000 logements. Un abattement de 10% est également prévu pour les bénéficiaires du programme « AADL 3 » qui souhaiteraient solder leur logement par anticipation. Le pouvoir d’achat des citoyens fait l’objet d’une attention particulière avec l’autorisation donnée aux banques d’accorder des crédits à la consommation pour l’achat de biens et services, notamment dans les domaines de la santé et des voyages. Des exonérations fiscales significatives sont maintenues ou introduites, notamment sur les importations de viandes blanches congelées, les légumes secs, le riz, les fruits et légumes frais, et divers produits de première nécessité jusqu’à fin 2025. Cette loi de finances, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, traduit ainsi une volonté politique d’équilibrer les impératifs de développement économique et les préoccupations sociales, tout en poursuivant la modernisation des instruments financiers et la transformation numérique du pays. Elle s’inscrit dans la continuité des réformes engagées tout en introduisant des innovations significatives pour répondre aux défis contemporains de l’économie nationale. Rappelons que la signature de la LF2025 intervient quelques jours après la décision la semaine dernière de la Cour constitutionnelle qui, le 17 novembre, a déclaré inconstitutionnels quatre amendements introduits par les députés. Cette décision fait suite à une double saisine du Premier ministre Nadir Larbaoui et du président du Conseil de la Nation, s’appuyant sur l’article 147 de la Constitution qui stipule qu’aucune proposition de loi ou amendement présenté par les membres du Parlement ne peut être accepté s’il entraîne une diminution des ressources publiques, sauf à être accompagné de mesures compensatoires visant à augmenter les recettes de l’État ou à réaliser des économies équivalentes sur d’autres postes budgétaires.
Lyna Larbi
