Protection des personnes aux besoins spécifiques et gestion des déchets: L’APN adopte les deux textes

L’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu hier une séance plénière sous la présidence de son vice-président Zouhaier Nasri, marquée par l’adoption de deux projets de loi touchant aux questions sociales et environnementales. Au cœur des débats : la protection des personnes aux besoins spécifiques et la gestion des déchets, deux thématiques cruciales pour l’avenir du pays. La première loi adoptée concerne la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques, un texte présenté par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji. Cette dernière a souligné qu’il s’agissait d’un « nouvel acquis » s’inscrivant dans la continuité du programme présidentiel visant à garantir une vie digne aux citoyens, particulièrement aux catégories vulnérables. Le texte met l’accent sur l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que sur l’intégration économique des personnes concernées. Saïd Hamsi, président de la Commission de la santé de l’APN, a particulièrement insisté sur les mécanismes concrets prévus par la loi, notamment en matière de prévention du handicap et de renforcement des services de santé. Un point notable du texte est la création du Conseil national des personnes aux besoins spécifiques, une instance consultative chargée d’études et de recommandations dans ce domaine.

Le second texte adopté lors de cette session constitue une révision importante de la loi 01-19 sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets. Présenté par Nadjiba Djilali, ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, ce projet de loi s’inscrit dans une perspective environnementale ambitieuse. La ministre a particulièrement insisté sur l’alignement de cette législation avec les conventions internationales et les normes environnementales mondiales, soulignant son rôle dans le renforcement de l’économie circulaire. Mohamed Ouarti, président de la Commission de l’agriculture, a qualifié cette loi de « nouveau jalon » dans le système législatif environnemental national, mettant en avant son importance pour la transformation des déchets en ressources économiques. Les débats ont été enrichis par l’intervention du rapporteur de la commission, Mohamed Senoussi, qui a présenté plusieurs recommandations. Parmi celles-ci figurent l’encouragement des start-ups dans l’économie circulaire et la création de plateformes numériques pour la valorisation des déchets. La loi introduit plusieurs innovations majeures, notamment la création d’une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d’un système numérique dédié. Elle intègre également les principes fondamentaux de l’économie circulaire définis par les Nations Unies, en particulier le principe de responsabilité élargie du producteur. Il s’agit aussi de l’introduction systématique des aspects écologiques dès la conception des produits, visant à réduire leur impact environnemental sur l’ensemble de leur cycle de vie. La loi prévoit également le remplacement progressif des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système encourageant la participation des consommateurs à la collecte sélective des déchets.

Lyna Larbi