Éducation nationale : ce qui va changer
Le Conseil des ministres a approuvé dimanche, sous la direction du président de la République d’Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi très attendu portant sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. Cette adoption marque l’aboutissement d’un long processus de concertation avec les partenaires sociaux et répond à de nombreuses revendications portées depuis plusieurs années par la communauté éducative. Le texte, qui s’accompagne d’un nouveau régime indemnitaire, illustre la volonté politique de revaloriser la profession enseignante et d’améliorer les conditions socioprofessionnelles des personnels de l’éducation nationale.
Selon le communiqué détaillé publié par le ministère de l’Éducation nationale, ce nouveau statut particulier est le fruit d’un important travail collaboratif avec les organisations syndicales agréées du secteur. Le ministère souligne que même les syndicats n’ayant pas participé directement aux réunions de la commission d’élaboration ont pu exprimer leurs avis et aspirations lors des récentes rencontres de concertation, garantissant ainsi une large consultation des acteurs du terrain. Le texte adopté apporte plusieurs innovations majeures tout en préservant les acquis existants. Parmi les points saillants, on note une redéfinition claire des missions essentielles pour l’ensemble des catégories, corps et grades. Une attention particulière a été portée à l’attribution des missions pédagogiques et éducatives aux personnels enseignants en fonction de leur spécialité, mettant l’accent sur le mérite et la compétitivité. Le projet prévoit également une amélioration significative de la classification des grades de base, accompagnée de dispositions transitoires permettant l’intégration dans des grades supérieurs. Une innovation majeure réside dans la création d’un nouveau grade d' »enseignant distingué », ouvrant de nouvelles perspectives dans le parcours professionnel des enseignants. La valorisation des diplômes pour la promotion et l’intégration dans le parcours professionnel constitue également un point fort du texte. Les enseignants pourront désormais bénéficier d’une adaptation de leur volume horaire pour préparer une qualification scientifique dans leur domaine de spécialité, favorisant ainsi la formation continue et le développement professionnel. Le texte ouvre également de nouvelles opportunités de carrière en permettant au personnel enseignant d’accéder à des postes supérieurs structurels au sein de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics sous tutelle, en lien avec leurs missions. Une mesure particulièrement significative concerne la possibilité de bénéficier d’une réduction de l’âge de départ à la retraite de 3 à 5 ans, ainsi que d’un congé de mobilité professionnelle rémunéré pour approfondir les connaissances dans leur domaine de spécialisation.
a réduction du volume horaire hebdomadaire constitue une avancée notable pour les enseignants des trois cycles éducatifs et les employés de l’éducation classés dans la 10e catégorie ou plus. Par ailleurs, la durée minimale d’exercice dans un poste pour participer aux mouvements de transfert a été réduite à deux ans scolaires, facilitant ainsi la mobilité géographique des personnels. Le texte apporte également des réponses concrètes pour certaines catégories spécifiques, avec la mise en place d’un parcours professionnel pour le personnel de la restauration scolaire et la prise en charge des employés insérés via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans l’enseignement primaire, qui bénéficieront d’une promotion de leur classification et d’un parcours professionnel dédié. Le projet réaffirme par ailleurs la protection des employés par l’État contre les menaces et les agressions, un point particulièrement important dans le contexte actuel.
Le satisfecit des syndicats
Les réactions des syndicats du secteur témoignent d’un accueil globalement positif de ce nouveau statut. Sadek Dziri, président de l’Union nationale des travailleurs de l’éducation et de la formation, a salué une « transition vers une nouvelle étape » marquant l’abandon du cadre législatif précédent. Il a particulièrement mis en avant la définition claire des missions, la réduction de la charge horaire et les dispositions concernant la retraite, ainsi que la création de nouveaux grades pour améliorer la situation des catégories jusqu’ici moins bien loties, comme les conseillers en éducation et les responsables de la restauration scolaire. Dans la même veine, Messaoud Boudiba, coordinateur national du Conseil national autonome des personnels enseignants du secteur des trois cycles de l’éducation (CNAPESTE), a qualifié cette adoption d' »étape positive » traduisant le respect des engagements pris. Il a souligné l’importance de ces dispositions pour contribuer à la stabilité du secteur. Saïd Ferradji, président du bureau national du Syndicat autonome des conseillers en éducation, a quant à lui insisté sur la fidélité du Président Tebboune à ses engagements et son intérêt constant pour le secteur éducatif. Il a néanmoins rappelé la nécessité d’une intégration complète et d’une attention particulière à toutes les catégories de la communauté éducative, soulignant l’importance de l’évolution professionnelle et de l’amélioration des conditions sociales pour l’ensemble des personnels. Notons que le ministère de l’Éducation nationale a tenu à exprimer sa gratitude envers le président Tebboune pour son implication personnelle dans l’élaboration de ce statut particulier, depuis l’ordre initial de révision jusqu’à son approbation en Conseil des ministres. Les décisions qualifiées d’historiques concernant l’amélioration des conditions financières de la communauté éducative et la possibilité de départ anticipé à la retraite ont été particulièrement saluées. Lors de l’approbation du texte en Conseil des ministres, le président Tebboune a d’ailleurs tenu à féliciter la communauté éducative pour l’achèvement de ce texte attendu, réaffirmant son engagement à préserver leur dignité scientifique et sociale. Il a qualifié cette communauté d' »âme de la société » et de « premier garant de l’avenir de la nation », soulignant ainsi l’importance stratégique du secteur éducatif pour l’avenir du pays. Le ministère de l’Éducation nationale a conclu en appelant l’ensemble de la communauté éducative, y compris les partenaires sociaux, à renforcer l’action participative et la coopération pour le développement du secteur, afin de concrétiser les ambitions portées par les décisions présidentielles. L’entrée en vigueur de ces nouveaux droits et obligations est prévue dès la promulgation du texte, selon les modalités prévues par la loi.
Samir Benisid
