Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: L’Algérie renforce son arsenal
Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement, dont l’ordre du jour a été consacré notamment à l’examen de plusieurs projets de décrets exécutifs visant à renforcer la législation relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des armes de destruction massive.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ces décrets visent à mettre législation relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des armes de destruction massive, en conformité avec les standards internationaux y afférents notamment avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). L’Algérie, qui maintient une coopération proactive avec le Groupe d’action financière (GAFI), poursuit ses efforts pour le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, à travers plusieurs mesures mises en place.
Rappelons que l’Algérie dispose d’une Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et entités concernés. Cette stratégie vise à renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis, à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale ainsi que l’amélioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque d’Algérie a promulgué, déjà, le règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, applicable aux banques, établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste et ce conformément à la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Selon les dispositions de ce règlement, les institutions assujetties doivent s’acquitter de leur devoir de vigilance en mettant en place et en tenant à jour des programmes écrits de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui prennent en compte la dimension de l’activité commerciale et les risques liés au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération des armes de destruction massive et incluent, notamment des politiques, des procédures et un contrôle interne.
En sus de ce règlement, la Commission d’observation et de surveillance des opérations de la Bourse (COSOB) a publié, au journal officiel N°67, un règlement n° 24-01 du 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, tout en élaborant et diffusant les lignes directrices en la matière applicables aux personnes assujetties à son contrôle. Ces lignes directrices ont été validées, selon la COSOB, par la cellule de traitement et du renseignement financier (CTRF) et elles sont applicables aux intermédiaires en opérations de bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, la Bourse d’Alger (SGBV), le dépositaire central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissement et les Conseillers en investissement participatif.
Par ailleurs, le gouvernement a étudié, selon le communiqué cité plus-haut, un projet de décret exécutif modifiant le décret n° 18-153 du 4 juin 2018, qui fixe les conditions et modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par les Offices de promotion et de gestion immobilière, ajoutant que cette modification vise à simplifier et à assouplir les procédures administratives pour faciliter la cession au profit des acquéreurs légitimes. Le gouvernement a examiné, également, une communication du ministre des ressources en eau portant, selon la même source, sur l’état d’avancement de la réalisation de cinq stations de dessalement d’eau de mer, dont la mise en service est prévue dans les semaines à venir et la progression des travaux du barrage de Souk Tleta, situé dans la wilaya de Tizi Ouzou, qui permettra d’améliorer l’approvisionnement en eau potable des habitants des wilayas de Tizi Ouzou, Boumerdès et Alger, avec une capacité de stockage annuelle de 90 millions de m³, et ce dans le cadre du suivi du programme adopté par le Président de la République pour assurer la sécurité hydrique.
Hakim Aomar
