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Assainissement du foncier agricole : Remise de 170 actes de concession à Mila

La direction des services agricoles a remis des actes de concession des terres agricoles récupérées dans le cadre de l’opération d’assainissement du foncier agricole, décidée par les pouvoirs publics.

Pas moins de 176 actes de concession ont été délivrés à des agriculteurs de la région de Mila, apprend-on d’une source relevant de la direction des services agricoles (DSA). Issues du processus d’assainissement du foncier agricole non exploité et/ou abandonné par les premiers concessionnaires, les terres agricoles récupérées ont été affectées dans le cadre de la concession à d’autres agriculteurs plus sérieux, a expliqué notre source. Celle-ci a souligné que la terre appartient à celui qui l’exploite. La remise des actes de concession a été organisée en marge de la célébration du nouvel an amazigh. Pour la circonstance, le premier responsable de la wilaya de Mila a procédé à la remise symbolique d’une vingtaine d’actes de concession, sur un total de 176 actes. Quant au reste des bénéficiaires, ils auront leurs actes dans les prochains jours. Selon les informations rapportées par notre source sur le processus d’assainissement du foncier agricole dans la wilaya de Mila, il est pratiquement en phase d’achèvement, notamment en ce qui concerne la reconversion des droits de jouissance en droit de concession. Selon la même source, il reste moins 5 dossiers à traiter. Ces derniers présentent des cas litigieux, puisque les propriétaires ont saisi la justice. Le traitement de ces quelques dossiers est tributaire des décisions du tribunal, nous dit-on, avant d’établir des actes définitifs de concession, a précisé la même source. Il est à rappeler que les actes de concession sont établis conformément à la loi 10/03, se rapportant à la reconversion des droits de jouissance en droit de concession. En attendant que la justice rende sa décision sur les dossiers restants, il est utile de souligner que la wilaya de Mila a épuré, selon la même source, à 99% le dossier de l’assainissement du foncier agricole. Rappelons que la wilaya de Mila avait 470 dossiers en instance de traitement et ne compte aujourd’hui que 3 ou 4 dossiers litigieux. Les autres dossiers ont été traités dans leur totalité et régularisés, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Pour rappel, pas moins de 509 hectares de terres agricoles du domaine privé de l’Etat ont été récupérés dans la wilaya de Mila auprès d’investisseurs bénéficiaires qui n’ont pas respecté les conditions fixant l’exploitation de ces terres. La récupération de ce foncier agricole répartie sur des exploitations agricoles individuelles et collectives dans plusieurs communes, s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole et la récupération des terres non-exploitées ou dont les bénéficiaires de la concession ont violé les dispositions de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privée de l’Etat. Ces terres ont été redistribuées à des investisseurs sérieux par la commission de wilaya compétente pour en favoriser l’exploitation efficiente sur le plan économique. Les services de l’antenne locale de l’office national des terres agricoles ont accueilli depuis l’ouverture, en juillet 2024, des candidatures pour l’obtention de la concession de ces terres agricoles, dont les dossiers des postulants ont été présentés devant la commission qui a veillé à leur redistribution, rappelle-t-on encore. À noter que la récupération de ces terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat s’inscrit dans le cadre de l’opération d’assainissement du foncier agricole qui prendra fin avant la fin de l’année 2025, comme exigé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Sofia Chahine

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