L’accord aérien UE/Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental: Une nouvelle gifle pour le Maroc

Dans une nouvelle défaite diplomatique cinglante pour le régime marocain, le commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, Apostolos Tzitzikostas, vient de réaffirmer sans ambiguïté que l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Cette clarification, qui intervient dans un contexte déjà tendu pour Rabat, représente un revers significatif pour la stratégie marocaine d’occupation du Sahara occidental.

La déclaration du commissaire européen, formulée lors d’une réponse à une question parlementaire, s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence établie par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle rappelle explicitement que les transporteurs de l’UE ont été informés, lors du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation du 3 décembre 2024, que l’accord euro-méditerranéen ne couvre pas les liaisons aériennes entre les États membres de l’UE et le territoire du Sahara occidental. Cette position s’appuie sur un arrêt fondamental de la CJUE datant du 30 novembre 2018, qui avait déjà établi une distinction claire entre le territoire marocain légitime et le Sahara occidental. Cette décision juridique et politique majeure souligne une réalité que le Maroc s’efforce continuellement d’occulter : le territoire sahraoui ne fait pas partie du Maroc. La CJUE avait d’ailleurs précisé que le territoire marocain devait être compris comme « faisant référence à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental ». Cette interprétation juridique s’appuie sur des principes fondamentaux du droit international, notamment le droit à l’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations unies.

L’impact de cette clarification est d’autant plus significatif qu’elle intervient dans un contexte où certaines compagnies aériennes européennes, notamment Ryanair, continuent d’opérer des vols vers le Sahara occidental en dehors de tout cadre juridique établi. Selon l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), ces opérations se déroulent dans un vide juridique problématique, puisque le Sahara occidental n’est couvert par aucun accord aérien de l’UE. La Commission européenne avait d’ailleurs confirmé cette situation dans une lettre adressée en 2020 au député irlandais Ciaran Cuffe, précisant qu’aucune négociation n’était envisagée pour inclure le Sahara occidental dans un quelconque accord aérien. Cette situation est particulièrement embarrassante pour le Makhzen, qui exerce actuellement d’intenses pressions sur le gouvernement espagnol pour obtenir la cession de l’espace aérien du Sahara occidental. L’enjeu est crucial, tant sur le plan stratégique qu’économique, car cet espace aérien constitue l’une des routes les plus fréquentées par les compagnies aériennes reliant l’Europe à l’Amérique du Sud. Actuellement, le contrôle de cet espace est assuré par les autorités espagnoles et mauritaniennes, y compris pour les vols militaires marocains, depuis le centre de contrôle situé aux îles Canaries.

Les récents événements à Dakhla illustrent parfaitement la tension croissante autour de cette question. L’expulsion de deux militants et d’un journaliste espagnol, qui participaient à une mission d’observation des droits de l’homme et entendaient dénoncer l’illégalité des vols Ryanair vers la ville sahraouie, témoigne de la nervosité des autorités marocaines face à cette situation. La Coordination d’État des associations solidaires avec le Sahara occidental (CEAS-Sahara) a d’ailleurs fermement condamné ces expulsions, réaffirmant son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui.

Cette nouvelle gifle diplomatique pour le Maroc met en lumière l’échec de sa stratégie d’annexion progressive du Sahara occidental par le fait accompli. La position claire et ferme des institutions européennes, fondée sur le droit international et le principe d’autodétermination, constitue un obstacle majeur aux ambitions marocaines. Elle rappelle que la communauté internationale, malgré les pressions diplomatiques et économiques exercées par Rabat, continue de considérer le Sahara occidental comme un territoire non autonome, dont le statut final doit être déterminé conformément au droit international. Pour le mouvement de solidarité avec le peuple sahraoui, cette clarification représente une victoire importante. Elle renforce la position selon laquelle toute exploitation économique du Sahara occidental doit passer par le consentement du peuple sahraoui et respecter son droit à l’autodétermination. La CEAS-Sahara et d’autres organisations de solidarité continuent de œuvrer dans ce sens, malgré les obstacles et les intimidations, comme en témoignent les récents événements de Dakhla.

Lyes Saïdi