Oum El Bouaghi: Le P/APC de Berrich sous contrôle judiciaire

L’élu est poursuivi dans le cadre d’une affaire de falsification de documents administratifs publics et abus de fonction.

Le juge d’instruction près le tribunal d’Ain El Fakroun , dans la wilaya d’Oum El Boughi, a ordonné le placement du président de l’assemblée populaire communale (P/APC) de Berrich, sous contrôle judiciaire, nous confie une source judiciaire. Selon cette dernière, la décision a été prise en raison d’accusations de falsification de documents publics par un fonctionnaire et abus de fonction. L’affaire remonte à plusieurs mois, selon la même source, en lien avec une plainte introduite, auprès du procureur général, par un groupe de citoyens de la commune de Berrich. Les plaignants ont affirmé dans leur plainte que le P/APC avait commis de nombreux dépassements et violations dans l’établissement des listes concernant l’habitat rural et des parcelles de terrains, en modifiant la liste originale et en ajoutant d’autres personnes proches de lui qui ne remplissaient pas les critères d’éligibilité, a -t-on expliqué. Aussitôt, le procureur général relevant de la cour de justice d’Oum El Bouaghi a transmis le dossier au procureur de la République près le tribunal d’Aïn El-Beida, qui a ordonné à la Gendarmerie nationale d’ouvrir une enquête approfondie et d’auditionner les parties dans cette affaire. Une fois l’enquête achevé, le dossier a été renvoyé au procureur de la République, qui a transmis les documents au procureur général près la cour d’appel d’Oum El-Bouaghi, en proposant des poursuites judiciaires contre le président de l’assemblée communale répondant aux initiales M.M.), a fait savoir notre source. En ajoutant que le procureur général a contacté le wali d’Oum El-Bouaghi, lui demandant d’exprimer son avis sur la note de synthèse relative à l’enquête ouverte contre le P/APC de Berrich. Suite à quoi, en vertu d’une correspondance portant le numéro 81/2024 émanant des services de la wilaya, demandant de donner son avis sur l’approbation de l’achèvement des procédures d’enquête et des poursuites judiciaires contre l’intéressé, le dossier a été transmis au juge d’instruction près le tribunal d’Aïn Fakroun, où les parties ont été entendues et un ordre a été émis pour placer le P/APC de la commune de Berrich sous contrôle judiciaire, a précisé notre source. Une décision que le présumé mis en cause a contestée devant la chambre d’accusation près la cour d’appel d’Oum El-Bouaghi, qui a confirmé le placement sous contrôle judiciaire du P/APC, décidé par le juge d’instruction. En attendant l’aboutissement de l’affaire, la même source a fait savoir que les habitants de la commune de Berrich ont, de leur côté, demandé au premier responsable de la wilaya d’Oum El Bouaghi d’actionner l’article 43 du Code de la commune, qui stipule la suspension de tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires en raison d’un crime ou d’un délit, a conclu la même source. À suivre

Sofia Chahine