Oum El Bouaghi: Le P/APC d’Aïn Mlila placé en détention

Le président de l’Assemblée populaire communale (P/APC) d’Aïn Mlila, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction de la première chambre pénale du tribunal correctionnel de Meskiana. Il est impliqué avec un promoteur immobilier et d’autres personnes dans une affaire de faux et usage de faux dans des documents administratifs officiels.

Selon une source judiciaire, le même magistrat instructeur a ordonné la liberté provisoire pour K.F., vice-président chargé du service technique, le directeur technique de l’APC (B.M.) ainsi qu’une employée du service technique (B.A.). D’après l’enquête menée par la brigade des recherches et des investigations de la section territoriale de la Gendarmerie nationale à Aïn Mlila, l’affaire concerne des soupçons de corruption liés à la délivrance de certificats de conformité pour le promoteur immobilier (M.A.A.). Ce dernier a réalisé au niveau du POS n°580 un projet comprenant 80 logements promotionnels, 24 locaux commerciaux et un parking. Les informations recueillies révèlent que le promoteur immobilier a reçu trois certificats de conformité pour un seul projet promotionnel. Le premier certificat, portant le numéro 1130, a été délivré le 1er septembre 2021 par l’ancien président de l’APC, sans mentionner le procès-verbal de réception des travaux établi par les services du Centre technique du bâtiment (CTC). Un second certificat, numéroté 382, a été délivré le 21 mars 2022 avec référence au procès-verbal de réception des travaux. Cependant, ce document n’était pas conforme à la nouvelle version publiée dans le journal officiel. Ces irrégularités ont été confirmées par les services de la direction de l’urbanisme et de la construction dans leur rapport, qui ont rejeté ce second certificat de conformité dans le cadre des procédures de transfert de propriété. L’actuel P/APC de la commune d’Aïn Mlila, qui avait délivré le deuxième certificat, a également émis un troisième certificat portant le numéro 749, daté du 8 juin 2022. Cette modification aurait fait suite aux recommandations issues d’une réunion présidée par l’ancien wali d’Oum El Bouaghi, dans le cadre de la commission chargée de lever les contraintes et de délivrer des certificats de conformité aux promoteurs immobiliers.

Ces agissements font l’objet de suspicions de corruption, comme relevé dans le rapport des services de sécurité qui ont mené des investigations pendant plusieurs semaines. Les faits devront être confirmés ou infirmés par les instances judiciaires lors du procès des mis en cause, dont la date n’a pas encore été fixée. En attendant, le P/APC et le promoteur immobilier sont accusés de faux et usage de faux dans des documents administratifs officiels, des faits pour lesquels ils ont été placés en détention provisoire.

Sofia Chahine