Nouvelle loi minière: Un portail électronique pour promouvoir les sites miniers
Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables Mohamed Arkab a annoncé hier devant le Conseil de la Nation, dans le cadre de l’examen de la nouvelle loi sur les activités minières, le projet de création d’un portail électronique pour promouvoir les sites miniers.
Lors d’une séance publique présidée par Azzouz Nasri, président du Conseil, M. Arkab a détaillé les innovations majeures de ce texte législatif en gestation depuis plus de trois ans. Le ministre a confirmé que « la création d’un portail électronique numérique pour la promotion des sites miniers, comme l’ont proposé les membres du Conseil dans leurs débats, constituera une étape importante en phase avec le plan de numérisation du secteur et renforcera son attractivité en promouvant les potentialités dont regorge l’Algérie auprès des investisseurs internationaux ».
Cette plateforme digitale représente bien plus qu’un simple outil technologique. Elle matérialise la volonté gouvernementale d’inscrire le secteur minier algérien dans l’ère de la transparence et de l’efficacité. M. Arkab a souligné que « le texte de loi soutient cette orientation, notamment à travers l’inclusion de facilités d’accès aux informations géologiques », précisant que cette démarche sera concrétisée « par des mécanismes d’exécution efficaces via la Banque nationale d’informations géologiques ».
La nouvelle législation minière, fruit d’une large concertation avec différents acteurs du secteur, place « la transparence et l’amélioration de la gouvernance comme priorité absolue ». Le ministre a expliqué que le processus d’octroi des licences et contrats sera soumis à des critères « clairs et objectifs » tout en garantissant l’égalité des chances pour tous les investisseurs. Cette approche répond aux exigences internationales de bonne gouvernance dans l’industrie extractive.
L’un des enjeux cruciaux abordés par M. Arkab concerne la préservation de la souveraineté nationale sur les ressources minières. « La préservation de la souveraineté nationale et de nos richesses naturelles est un principe fondamental et sacré, le texte de loi renforce cette souveraineté et n’y renonce aucunement », a-t-il affirmé catégoriquement. Le ministre a précisé que la loi confirme « de manière catégorique et sans ambiguïté » que les matières minérales et fossilisées, découvertes ou non, constituent une propriété publique, ajoutant que « ce principe est la pierre angulaire de notre souveraineté sur nos ressources ».
Concernant l’ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers, M. Arkab a apporté des clarifications importantes. Cette orientation « ne constitue pas une menace pour la souveraineté nationale, mais au contraire un mécanisme pour attirer l’expertise, la technologie et les capitaux nécessaires au développement d’un secteur qui requiert des investissements colossaux et présente des risques élevés, tout en préservant les outils de protection des intérêts nationaux ».
Cette nouvelle législation intervient dans un contexte où « l’Algérie est parfaitement consciente de l’importance de la compétition géo-économique sur les minéraux vitaux ». Le ministre a mis l’accent sur l’engagement de l’État, à travers ses institutions et agences, à protéger ces richesses et garantir leur exploitation au service du développement national, dans le respect des aspects environnementaux. M. Arkab a souligné l’importance capitale accordée par le texte à la transformation locale des matières minières, créant ainsi un environnement d’investissement favorable aux entreprises locales.
R.E.
