Gestion et transfert des données industrielles: De nouvelles obligations pour les entreprises manufacturières

L’Algérie intensifie sa démarche de digitalisation et de modernisation de son tissu industriel en imposant de nouvelles obligations réglementaires aux entreprises du secteur manufacturier. Un arrêté interministériel publié dans le « Journal officiel » n°41, fruit d’une collaboration entre le « ministère de l’Industrie et celui des Finances », instaure de nouvelles modalités de collecte et de transmission des données industrielles. Cette mesure, datée du 26 avril dernier, s’inscrit dans une stratégie gouvernementale plus large visant à améliorer la visibilité et le pilotage de l’appareil productif national. Désormais, « toutes les entreprises économiques de droit algérien, relevant du secteur de l’industrie, quelle que soit leur nature juridique exerçant une activité de production de biens, incluse dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, sont tenues de communiquer les données relatives à la production physique et aux intrants utilisés ». Ces nouvelles obligations témoignent de la volonté des pouvoirs publics de disposer d’une cartographie exhaustive et actualisée de l’activité industrielle algérienne, élément indispensable à l’élaboration de politiques sectorielles efficaces. Elle intervient aussi au moment où  le ministère du Commerce a lancé un vaste recensement pour établir une cartographie de la production nationale dans la finalité de mieux cerner la production nationale et le taux de couverture des besoins du marché national et ainsi mieux piloter et réguler les activités d’importation et d’exportation. Le dispositif prévoit que ces données doivent être transmises « à la direction de l’industrie de la wilaya où se trouve le siège social de l’entreprise ». La nature des informations exigées révèle une approche analytique approfondie, puisque les entreprises doivent fournir « un rapport semestriel sur l’activité de l’entreprise » en plus des données de production et d’intrants. L’implémentation de cette réglementation repose sur une « plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Industrie ». Les délais d’application de cette mesure révèlent une approche différenciée selon la situation des entreprises. Les nouvelles entités « doivent s’enregistrer sur la plateforme numérique dans un délai maximal de trois mois à compter de leur inscription au registre du commerce », intégrant ainsi cette obligation dès la création de l’entreprise. Pour « les entreprises déjà en activité, elles doivent s’enregistrer sur cette plateforme dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel ». L’arrêté prévoit explicitement que « des sanctions sont prévues en cas de non remise des données ou de fourniture de données erronées ».

Amar Malki