Conseil de la nation : La clôture de la session parlementaire reporté
Face à un calendrier parlementaire bousculé par l’organisation des élections sénatoriales de mars dernier, le Bureau du Conseil de la nation a annoncé lundi le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure. Cette décision, prise lors d’une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire sous la présidence d’Azzouz Nasri, répond à la nécessité de rattraper le retard accumulé dans l’examen des textes législatifs et l’exercice du contrôle parlementaire. La chambre haute du Parlement avait en effet dû adapter son rythme de travail suite au renouvellement partiel de ses membres, perturbant ainsi le calendrier initialement prévu. « Compte tenu des nouveautés dictées par le contexte national, il est prévu de reporter la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure », précise le communiqué du Conseil.
Cette session marathon aura néanmoins permis l’adoption de six textes législatifs stratégiques mardi, dont la loi sur la mobilisation générale défendue par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa. «
Cette session de travail a été consacrée à l’examen minutieux du calendrier proposé des travaux du Conseil de la nation pour la période précédant la clôture de la session parlementaire en cours. Le Bureau du Conseil a procédé à l’analyse approfondie de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, témoignant de l’intensité du travail de contrôle parlementaire à accomplir. Parallèlement, les membres ont examiné la déclaration de vacance de deux sièges de membres du Conseil au titre du tiers présidentiel, ainsi que l’échange de points de vue sur le projet de règlement intérieur du Conseil de la nation et d’autres points divers inscrits à l’ordre du jour.
À l’issue de l’examen des questions orales et écrites, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de soumettre au gouvernement celles remplissant les conditions de forme requises, marquant une étape cruciale dans l’exercice du contrôle parlementaire. Le Bureau a également procédé à la déclaration officielle de vacance du siège de feu Abdellah Mesk, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, pour cause de décès, ainsi que la vacance du siège de feu professeur Walid Laggoune, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, conformément aux dispositions constitutionnelles, notamment l’article 132, et de l’ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au régime électoral.
Concernant la révision du règlement intérieur du Conseil de la nation, le président Azzouz Nasri a souligné l’importance capitale de ce texte fondamental. « Compte tenu de la longévité escomptée de ce texte de loi et de son lien étroit avec la position de l’instance dans la hiérarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps nécessaire ont été accordés à ce sujet », indique le communiqué. Le président a précisé que ce règlement était en phase d’élaboration de sa mouture finale et devrait être présenté aux membres du Conseil au début de la prochaine session parlementaire. Chokri Hafed
