Les lois sur les assurances sociales et les retraites publiées : De nouvelles avancées sociales
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a promulgué deux lois importantes qui renforcent la protection sociale en Algérie, particulièrement en faveur des mères et du personnel enseignant. Ces textes, publiés dans la dernière livraison du Journal officiel, traduisent la volonté des autorités d’améliorer les conditions de vie des catégories les plus vulnérables et de valoriser les métiers de l’éducation.
La première loi modifie le régime des assurances sociales en apportant une amélioration majeure pour toutes les femmes travailleuses. Le congé de maternité passe désormais de 98 à 150 jours consécutifs avec une indemnisation maintenue à 100% du salaire journalier après déduction des cotisations sociales et de l’impôt. Cette durée, qui peut débuter au plus tôt 42 jours avant la date présumée d’accouchement, constitue une avancée significative pour l’ensemble des mères salariées. Au-delà de cette extension générale, la loi prévoit des dispositions supplémentaires spécifiques pour les mères dont les nouveau-nés présentent des handicaps, malformations congénitales ou maladies graves.
Cependant, les mères se trouvant dans l’impossibilité de reprendre leur travail à l’issue de ce congé désormais étendu à 150 jours en raison de l’état de santé de leur enfant bénéficient d’une extension supplémentaire considérable de leurs droits. La nouvelle législation leur permet d’obtenir une première prolongation de 50 jours consécutifs au même taux d’indemnisation de 100% du salaire journalier. Cette extension nécessite la constitution d’un dossier médical justificatif déposé au moins 15 jours avant l’expiration du congé initial, accompagné d’un certificat médical établi par un pédiatre attestant que l’enfant nécessite obligatoirement un accompagnement ou une intervention médicale.
L’innovation majeure réside dans la possibilité d’une seconde prolongation pouvant aller jusqu’à 165 jours supplémentaires maximum, soit au total une extension possible de 215 jours après le congé de maternité. Cette deuxième prolongation intervient sans interruption à compter de la fin de la première période et requiert également un dossier médical déposé 15 jours avant son expiration, attestant que l’état de santé de l’enfant justifie ce prolongement. Cette mesure répond à une réalité sociale douloureuse souvent ignorée par les systèmes de protection sociale traditionnels. Les familles confrontées à la naissance d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave se trouvent généralement dans une situation financière précaire, contraintes de choisir entre la survie économique du foyer et l’accompagnement indispensable de l’enfant. La nouvelle législation permet de concilier ces deux impératifs en garantissant un revenu de remplacement intégral durant les premiers mois critiques de la vie de l’enfant.
Les modèles de certificats médicaux nécessaires à ces prolongations seront fixés par l’organisme de sécurité sociale, garantissant ainsi une procédure standardisée et transparente. La loi précise également que ces nouvelles indemnités ne peuvent se cumuler avec d’autres prestations sociales de même nature, évitant les doublons dans le système de protection sociale.
La seconde loi concerne le personnel de l’éducation nationale et introduit des dispositions favorables au départ anticipé à la retraite pour les enseignants. Cette mesure s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres et professeurs d’enseignement, des censeurs, des directeurs d’établissements d’éducation et d’enseignement, ainsi qu’aux inspecteurs relevant des corps spécifiques de l’éducation nationale.
Ces professionnels peuvent désormais solliciter leur mise à la retraite avec trois années d’anticipation par rapport à l’âge légal, reconnaissant ainsi la pénibilité particulière des métiers de l’enseignement et l’usure professionnelle qui les caractérise. Cette réduction s’applique sur demande, laissant aux intéressés la liberté de choisir le moment de leur départ en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
Pour les femmes enseignantes, cette possibilité de départ anticipé peut s’exercer dès l’âge de 55 ans, avec la même réduction de trois années. Toutefois, la loi prévoit une limitation importante en précisant que les femmes fonctionnaires ne peuvent cumuler cette réduction avec d’autres dispositifs de départ anticipé prévus par la réglementation existante, évitant ainsi les effets d’aubaine.
Ces dispositions en faveur du personnel enseignant s’inscrivent dans une démarche de valorisation des métiers de l’éducation, reconnaissant les contraintes spécifiques de ces professions souvent exercées dans des conditions difficiles. Les conditions et modalités d’application de ces nouvelles dispositions seront précisées par voie réglementaire, permettant une mise en œuvre progressive et adaptée aux réalités du terrain.
Lyna Larbi
