Contrôle du commerce extérieur : Les nouvelles règles assouplies

Les autorités procèdent à des ajustements significatifs de la politique d’importation après les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques suite à l’application de nouvelles mesures de contrôle du commerce extérieur. 

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé jeudi une séance de travail réunissant l’ensemble des responsables des secteurs directement impliqués dans les opérations d’exportation et d’importation. Cette démarchevise à coordonner les efforts, lever les obstacles et optimiser les mécanismes régissant les flux de biens et de services vers et depuis l’Algérie, avec pour objectif probable d’aborder des sujets essentiels tels que la simplification des procédures douanières, la promotion des produits algériens sur les marchés internationaux, ou encore la rationalisation des importations pour soutenir la production nationale. Il faut souligner dans ce sens qu’en l’espace d’une semaine, les autorités ont pris plusieurs mesures réglementaires successives concernant différents types d’importation, qu’il s’agisse du fonctionnement, de l’équipement, de la revente en l’état ou des services. La plus marquante de ces décisions est celle annoncée jeudi soir par la Direction générale des douanes, autorisant le dédouanement des marchandises présentes dans les ports sans programme prévisionnel, moyennant un engagement écrit et le report du programme prévisionnel. Dans ses efforts pour surmonter certains dysfonctionnements existants, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations cherche, en effet, à offrir des assouplissements dans les procédures aux opérateurs économiques pour leur permettre de se conformer aux nouvelles décisions, qui visent à réguler le commerce extérieur et à prévenir les transferts anarchiques de devises et l’importation déguisée, dans le cadre d’une vision réformatrice équilibrée.

La Direction générale des douanes a publié une instruction officielle autorisant le dédouanement et l’enlèvement des marchandises selon les conditions légales et réglementaires, même si elles sont retenues en raison de l’absence de présentation du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés. Cette mesure est conditionnée par la présentation d’un engagement écrit de l’opérateur, établi en double exemplaire, par lequel l’intéressé s’engage à présenter un programme prévisionnel visé lors de la prochaine opération d’importation. L’instruction exige également l’établissement d’un rapport hebdomadaire comprenant toutes les informations liées à ces opérations, qui doit être consolidé au niveau régional puis transmis chaque jeudi avant dix heures du matin, au format Excel via messagerie électronique professionnelle, avec l’obligation de respecter scrupuleusement le formulaire joint et de l’accompagner de copies des engagements.

Prorogation des délais

Parallèlement, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé vendredi la prorogation jusqu’au 15 août du délai de dépôt des documents relatifs aux opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et de l’équipement, réalisées durant l’exercice 2024 et le premier semestre 2025. Cette prorogation, décidée en réponse aux nombreuses demandes reçues de la part d’un grand nombre d’opérateurs économiques, concerne les entreprises physiques ou morales ayant déjà effectué des opérations d’importation dans ce cadre. S’agissant de la liste des clients et de la fiche technique des capacités de production théoriques et réelles, il est désormais suffisant qu’elles soient uniquement tamponnées et visées par l’entreprise concernée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une certification ou une légalisation supplémentaire par un commissaire aux comptes, cette profession ayant rappelé que cela ne relevait pas de ses prérogatives.

Les banques ont également reçu des instructions pour faciliter les procédures. L’Association professionnelle des banques et établissements financiers a instruit les banques d’accepter les programmes prévisionnels d’importation portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations dans le dossier de domiciliation bancaire, supprimant ainsi l’étape qui consistait à faire valider le programme par le secteur dont dépend l’entreprise. Cette mesure fait suite à une correspondance du 28 juillet du ministère indiquant que certains opérateurs n’avaient pas pu faire viser leur programme prévisionnel d’importation par leurs secteurs concernés, et qu’une adresse électronique avait été mise à leur disposition.

Le groupe pétrolier Sonatrach a bénéficié d’un traitement particulier avec une exemption des procédures obligatoires relatives au programme prévisionnel. Le ministère du Commerce extérieur a accordé une autorisation exceptionnelle au groupe Sonatrach et à ses filiales pour effectuer les opérations de domiciliation bancaire relatives à l’importation dans le cadre des activités d’équipement et de fonctionnement, sans l’obligation de présenter le programme prévisionnel pour le second semestre 2025. Cette décision, datée du 20 juillet 2025, tient compte de la spécificité de l’activité du groupe et de l’impossibilité de fixer le programme prévisionnel à l’avance, mais oblige en contrepartie le groupe à fournir un bilan final des opérations d’importation réalisées pendant le même semestre avant la fin de l’année en cours.

Le ministère des Finances a également donné des instructions à ses services fiscaux à travers le pays pour répondre positivement aux demandes des opérateurs économiques et leur permettre de faire viser les documents fiscaux nécessaires exigés par le ministère du Commerce extérieur pour finaliser les opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et de l’équipement pour 2024 et le premier semestre 2025. Ces ajustements s’inscrivent dans une démarche globale visant à équilibrer les exigences de contrôle du commerce extérieur avec les nécessités opérationnelles des entreprises, tout en maintenant les objectifs de régulation des transferts de devises et de lutte contre l’importation déguisée dans le cadre d’une approche réformatrice mesurée.

Samir Benisid