Lutte contre le blanchiment d’argent : Le dispositif étendu aux bureaux de change et aux prestataires de paiement
La Banque d’Algérie a élargi le champ d’application des règles de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme à de nouveaux acteurs financiers, renforçant ainsi le contrôle sur l’ensemble de l’écosystème des transactions monétaires en Algérie. Le règlement n°25-14 du 24 septembre 2025, publié au Journal officiel du 14 octobre, modifie et complète le règlement précédent de juillet 2024 en incluant désormais les bureaux de change et les prestataires de services de paiement parmi les institutions soumises aux obligations de vigilance renforcée. Cette extension marque un tournant significatif dans la stratégie de régulation du système financier algérien. Jusqu’alors, seuls les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste étaient formellement assujettis à ces règles strictes. Le nouveau texte précise que ces dispositions s’appliquent désormais « aux bureaux de change et aux prestataires de services de paiement, dans le respect du principe de proportionnalité tenant compte de la nature, de la complexité, de la diversité et de la taille de leurs activités ainsi que des risques qui y sont associés ».
Le règlement introduit également de nouvelles définitions pour mieux encadrer les pratiques à risque. Il définit notamment la « banque fictive » comme « une banque qui ne dispose d’aucune présence physique dans le pays où elle est constituée et agréée et qui n’est pas affiliée à un groupe financier réglementé ». Le texte précise qu’il interdit formellement aux institutions algériennes « d’établir ou de maintenir toute relation de correspondance bancaire avec des banques fictives étrangères ». Concernant les relations de correspondance bancaire internationales, le nouveau règlement impose des obligations renforcées. Les institutions algériennes qui agissent en tant que correspondantes doivent désormais « identifier et vérifier l’identité de l’institution répondante, recueillir des informations suffisantes pour comprendre pleinement la nature de ses activités, s’assurer de sa réputation, du niveau de supervision auquel elle est soumise, et vérifier si elle a fait l’objet d’enquêtes ou de procédures de contrôle liées au blanchiment de capitaux ».
Plus contraignant encore, le texte exige d’obtenir « l’approbation de la direction générale ou du directoire avant d’établir toute nouvelle relation de correspondance avec une institution répondante » et de « définir par écrit et de manière claire les responsabilités respectives » en matière de lutte contre le blanchiment. Les institutions sont également tenues de « mettre à jour les conventions relatives aux comptes de correspondance existants afin d’y inclure les obligations susmentionnées ». Le règlement accorde une attention particulière aux « comptes de passage », définis comme des « comptes de correspondance, utilisés directement par des tiers pour réaliser des opérations pour leur propre compte ». Pour ces comptes à haut risque, les institutions doivent s’assurer que leurs partenaires étrangers appliquent des mesures de vigilance strictes et sont capables de fournir, sur demande, toutes les informations relatives à l’identification des clients.
Les actifs virtuels systématiquement bloqués
L’une des dispositions les plus strictes du nouveau règlement concerne les actifs virtuels. Les institutions assujetties doivent désormais « mettre en place un mécanisme automatique et efficace permettant d’interdire et de bloquer, immédiatement, toute opération liée aux actifs virtuels et/ou aux prestataires de services d’actifs virtuels, y compris ceux établis en dehors de l’Algérie ». Toute tentative ou exécution d’une telle transaction doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à la cellule de traitement du renseignement financier.
Ce renforcement du dispositif anti-blanchiment s’inscrit dans une dynamique plus large de mise aux normes internationales du système financier algérien. Il témoigne de la volonté des autorités monétaires de colmater toutes les brèches potentielles utilisables pour le recyclage de fonds illicites ou le financement d’activités terroristes, en élargissant progressivement le périmètre de surveillance à l’ensemble des circuits financiers.
Sabrina Aziouez
