La Commission nationale des subventions installée aujourd’hui : La réforme lancée !

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, installera aujourd’hui, la Commission  nationale de réforme des subventions au Palais des Nations à Alger. 

Les services de la Présidence de la République ont adressé des invitations aux partis politiques, syndicats et associations, les invitant à désigner leurs représentants dans cette commission qui sera chargée de plancher sur le projet de réforme du système des subventions. Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a annoncé, la constitution d’une commission nationale chargée de la révision des subventions en vue de passer de subventions généralisées vers des subventions orientées aux véritables bénéficiaires, et ce, avec l’association de l’ensemble des parties prenantes. Cette commission regroupera des représentants de « l’Assemblée populaire nationale (APN), du Conseil de la Nation, des syndicats, des partis politiques ainsi que toutes les forces vives du pays qui émettront leurs avis sur cette question de manière organisée », a affirmé le Président Tebboune qui s’exprimait lors de sa rencontre périodique avec des représentants de la presse nationale. Annonçant la « levée, d’ici la fin de l’année, des subventions sur certains produits dans le cadre d’un mécanisme national », le Chef de l’Etat a assuré que le Gouvernement ne prendra aucune décision de manière unilatérale. Il a souligné, à cet égard, que les dépenses budgétaires feront l’objet d’une « révision structurelle », affirmant que « les subventions au profit des classes vulnérables et moyennes étaient irréversibles, en ce sens qu’elles représentent l’un des principes de l’Algérie indépendante, consacrés dans la Déclaration du 1^er-Novembre ». « Il s’agit seulement d’orienter les subventions au profit des véritables bénéficiaires », a rassuré le président de la République. La Loi de Finances 2022 comprend un article portant révision de la politique de subventions publiques à travers un mécanisme national. L’article 187 de la LF 2022 prévoit la création d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages nécessiteux, qui sera mis en place suite à la suppression du système de subventions généralisées. e dispositif mis en œuvre suite à la révision et l’ajustement des prix des produits soutenus, sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles. Selon le Gouvernement, l’évaluation préliminaire fait ressortir que les subventions mobilisent un montant qui avoisine en moyenne 3.250 milliards de dinars par an sur la période 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB) ce qui représente entre 30 et 41 milliards de dollars en fonction de la fluctuation du taux de change. D’après les mêmes estimations, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements. Il est à rappeler que l’Algérie avait recouru à l’aide technique de la Banque mondiale (BM) pour définir les meilleurs mécanismes à adopter dans cette réforme à court terme.

Salim Abdenour