Accords commerciaux Maroc-UE : Le Front Polisario prépare un nouveau recours devant la justice européenne
Le Front Polisario s’apprête à franchir une nouvelle étape décisive dans son combat judiciaire contre les accords commerciaux illégaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne et incluant les ressources du Sahara occidental occupé.
Selon les déclarations d’Abi Bouchraya Bachir, conseiller spécial du président de la République sahraouie chargé des ressources naturelles et des questions juridiques, un nouveau recours sera déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne avant la fin de l’année 2025. Cette initiative juridique, annoncée depuis Madrid, vise directement le dernier accord signé entre Rabat et Bruxelles, constituant une violation flagrante des décisions antérieures de la justice européenne. Le recours couvrira l’ensemble des dimensions de cet accord, notamment les volets commerciaux et ceux relatifs à la pêche maritime, deux secteurs économiques cruciaux dans l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Au cœur de la controverse se trouve la question de l’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental. Le représentant du Front Polisario a vivement critiqué la classification des produits sahariens comme étant d’origine marocaine, comme une transgression manifeste des principes établis par les juridictions européennes. Cette pratique, souligne-t-il, bafoue non seulement le droit international mais également les décisions explicites de la Cour de justice de l’Union européenne qui a clairement établi que le Sahara occidental et le Maroc constituent deux territoires distincts et séparés.
Le Front Polisario maintient une position de rejet catégorique de tous les accords conclus entre le Maroc et l’Union européenne incluant le Sahara occidental. Cette opposition englobe aussi bien les arrangements agricoles que ceux portant sur les activités de pêche maritime. Le conseiller présidentiel a rappelé un épisode parlementaire significatif où la majorité des députés du Parlement européen avaient exprimé leur opposition à la législation relative à l’étiquetage des produits provenant du Sahara occidental, soulignant que cette décision n’avait été bloquée qu’à une seule voix près, témoignant ainsi d’une division profonde au sein des institutions européennes sur cette question sensible.
L’argumentaire juridique du Front Polisario s’appuie solidement sur les jurisprudences établies par la Cour de justice européenne. Les responsables saharaouis soulignent l’illégalité fondamentale de l’accord récent entre le Maroc et l’Union européenne, particulièrement à la lumière des arrêts qui consacrent la séparation territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc. Face au refus des autorités d’occupation marocaines d’accepter l’appellation « Sahara occidental », les négociateurs auraient proposé l’adoption de deux nouvelles dénominations concernant les régions occupées de Dakhla et Laâyoune occupées. Toutefois, ces nomenclatures alternatives se heurtent à une incompatibilité manifeste avec le droit commercial européen qui exige expressément la mention du pays d’origine véritable des produits.
Un élément central réside dans l’absence de consentement du peuple sahraoui à cet accord. Le Front Polisario conteste fermement toute tentative de justifier cette absence de consentement par les prétendus bénéfices économiques que les populations locales pourraient tirer du supposé développement économique résultant de ces accords. Cette position reflète un principe fondamental du droit international selon lequel l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire non autonome doit se faire dans l’intérêt et avec le consentement du peuple concerné.
Suite à l’arrêt historique de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en 2024, le Front Polisario estime disposer désormais d’une base juridique solide et incontestable pour empêcher toute forme d’exploitation illégale des ressources du Sahara occidental. Cette base légale s’étend à l’ensemble des secteurs économiques impliqués dans le territoire occupé, incluant les produits agricoles, les ressources halieutiques, l’énergie, le tourisme, les phosphates et bien d’autres richesses naturelles. Fort de cette assise juridique, le Front Polisario a réaffirmé sa détermination à poursuivre son action en justice contre les entreprises impliquées ce colonialisme économique.
Le représentant du Front Polisario a également souligné le rôle potentiel de la société civile dans ce combat juridique et politique. Il a cité en exemple les manifestations organisées récemment dans le sud de la France contre l’importation illégale de tomates cerises en provenance du Sahara occidental, démontrant ainsi que la mobilisation citoyenne peut constituer un levier complémentaire aux actions judiciaires menées par le Front Polisario devant les instances européennes.
Cette nouvelle offensive juridique s’inscrit dans une stratégie de long terme visant à faire respecter les droits du peuple sahraoui et à empêcher l’exploitation de ses ressources naturelles sans son consentement.
Lyes Saïdi
