Blanchiment d’argent : Le CNRC lance la plateforme électronique de déclaration du bénéficiaire effectif
Le Centre national du registre du commerce a lancé mercredi à Alger sa plateforme électronique dédiée à la déclaration du bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne physique qui contrôle effectivement l’entreprise et bénéficie de son activité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le lancement officiel de cette plateforme a été annoncé par le secrétaire général du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, El-Hadi Bekir, à la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, à l’occasion du lancement des journées portes ouvertes organisées par le ministère durant trois jours sur les risques d’exploitation des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Dans une allocution prononcée à cette occasion, El-Hadi Bekir a souligné l’importance de cette plateforme qui évite aux concernés les déplacements vers les centres du registre du commerce pour déclarer le bénéficiaire effectif, soit la personne physique qui détient directement ou indirectement une part égale ou supérieure à vingt pour cent du capital ou des droits de vote, et ce de manière simplifiée et sécurisée. Il a précisé que le Centre national du registre du commerce, à travers ses antennes, est chargé de recevoir ces déclarations et de les inscrire dans un registre unifié au niveau national des bénéficiaires effectifs.
Le secrétaire général a rappelé que cette déclaration est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les associations et les biens wakfs, dans le cadre du renforcement de la transparence et de la conformité à la réglementation en vigueur relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cette mesure répond également aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment vis-à-vis du Groupe d’action financière.
De son côté, le directeur général de la Chambre nationale de commerce et d’industrie a souligné l’importance des journées portes ouvertes organisées par le ministère durant trois jours au niveau des chambres de commerce et d’industrie de wilayas, considérant qu’elles constituent un espace pour les opérateurs économiques permettant de les sensibiliser aux risques d’exploitation des fonds générés par leurs activités dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la nécessité de se conformer à toutes les procédures visant à renforcer leur transparence. Il a également indiqué que la procédure de déclaration du bénéficiaire effectif s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Algérie visant à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en adaptant son système juridique et financier et en honorant ses engagements internationaux, particulièrement avec le Groupe d’action financière.
La cérémonie de lancement des journées portes ouvertes a été marquée par la présentation des résultats de l’évaluation des risques d’exploitation des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, supervisée par le Centre national du registre du commerce sur la base de la méthodologie adoptée par la Banque mondiale. L’évaluation a porté sur 173.976 sociétés commerciales, 1.648associations de la société civile, 210 bureaux de liaison, 137.752 organisations à but non lucratif ainsi que 15.125 biens wakfs.
Cette évaluation, réalisée par une équipe de travail créée par décision du ministère du Commerce intérieur en décembre 2024 et composée de membres représentant différents secteurs et organismes concernés, a permis d’identifier les principales menaces et types d’exploitation liés aux personnes morales, d’analyser les faiblesses structurelles, organisationnelles et opérationnelles, d’évaluer le niveau de risque global ainsi que le niveau de risque selon le type de personne morale, tout en formulant des recommandations pour renforcer le cadre juridique et institutionnel.
Chokri Hafed
