Nouvelles mesures sur le droit de change : Les assurances de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie impose de nouvelles conditions d’accès au droit de change pour voyage à l’étranger. Le vice-gouverneur Mohamed Benbahane a expliqué jeudi que cette mesure vise à mettre fin aux détournements du dispositif par des tiers et à garantir que seuls les voyageurs effectifs bénéficient de cette allocation en devises. 

Mohamed Benbahane, vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, a détaillé jeudi lors de son passage à la Radio nationale les nouvelles modalités d’attribution du droit de change. Il a expliqué que ces ajustements réglementaires répondent à une nécessité d’organisation et de moralisation d’un dispositif qui a fait l’objet d’abus depuis son élargissement. Le responsable a rappelé que la décision de porter le montant du droit de change à 750 euros avait été prise en application des instructions du président Abdelmadjid Tebboune, « dans le but de permettre au citoyen algérien de voyager dignement ». Il a souligné que cette allocation représente une multiplication par huit par rapport aux 95 à 100 euros accordés précédemment. La Banque d’Algérie, en tant qu’autorité légalement habilitée à gérer les opérations de change, avait publié en juillet dernier une instruction organisant cette procédure et accompagné les banques commerciales dans sa mise en œuvre au niveau des aéroports, des ports et des postes frontaliers. Selon Benbahane, cela a permis aux citoyens de bénéficier de ce droit « sans enregistrer d’obstacles ». Toutefois, l’évaluation menée plusieurs mois après l’entrée en vigueur de ces dispositions a révélé des « comportements irrationnels » caractérisés par l’exploitation du droit de change par des tierces parties, alors que l’instruction, notamment dans son article 10, stipule clairement que le droit de change est personnel et doit bénéficier exclusivement au voyageur concerné.

C’est pour remédier à ces dérives que la Banque d’Algérie a émis mardi dernier deux notes adressées aux banques commerciales, instaurant de nouvelles conditions d’octroi. La mesure phare consiste à subordonner l’accès au droit de change à la détention d’un compte bancaire par le demandeur. Le vice-gouverneur a précisé que cette nouvelle disposition « vise à protéger le citoyen en lui permettant de traiter avec des institutions financières et non avec des personnes, et faire en sorte que le droit de change bénéficie à la personne concernée et non à des tiers ». Il a insisté sur le fait que cette exigence « n’est pas punitive et ne vise pas à restreindre le droit du citoyen au change ».

Désormais, le règlement de la contrepartie en dinars du montant en devises devra s’effectuer exclusivement par des moyens de paiement scripturaux émis par les banques, tels que la carte interbancaire CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. Le paiement en espèces ne sera plus admis. Les établissements bancaires devront par ailleurs mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire.

Mohamed Benbahane a tenu à rassurer les citoyens sur la simplicité de la procédure d’ouverture de compte, affirmant que « les documents requis ont été réduits et le compte peut être ouvert le jour même ». Il a rappelé que le réseau bancaire national compte actuellement « environ 1800 agences bancaires réparties à travers les différentes wilayas du pays, y compris les zones frontalières », ce qui permet d’optimiser les services bancaires et financiers aux citoyens et de garantir l’inclusion financière.

Le responsable a également abordé la question de la compatibilité entre compte postal et compte bancaire, précisant que « le compte postal et le compte bancaire ne s’annulent pas l’un l’autre ». Il a expliqué que le droit de change constitue une opération bancaire effectuée exclusivement par les banques, ce qui justifie la nécessité d’ouvrir un compte bancaire, sans que cela n’implique la fermeture du compte postal. Le citoyen qui perçoit son salaire via le compte postal peut continuer à l’utiliser normalement, tandis que le compte bancaire ne servira que pour le règlement de la contrepartie en dinars du droit de change.

Concernant les voyages en famille, Benbahane a précisé que « la législation en vigueur permet au chef de famille d’effectuer l’opération de droit de change au profit des enfants mineurs ou légalement à charge ». Il a ajouté que l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas nécessairement liée à une situation professionnelle particulière, mais constitue une relation de confiance entre la banque et le client, nécessitant la connaissance de la source des fonds conformément aux normes internationales en vigueur.

Le droit de change reste en vigueur

Le vice-gouverneur a fermement démenti les rumeurs concernant la suspension du droit de change à la fin de l’année, confirmant que « le droit de change pour l’année 2025 reste en vigueur jusqu’au 19 juillet 2026 ». Il a précisé que la procédure adoptée dans les aéroports et les ports demeurera inchangée, le voyageur présentant le reçu bancaire après l’accomplissement des formalités de voyage pour recevoir le montant en devises, ce droit devant être utilisé dans un délai de sept jours. En cas de non-voyage, le montant sera restitué selon les procédures en vigueur.

S’agissant des pèlerins effectuant la Omra, Benbahane a confirmé que ce type de voyage relève du tourisme religieux et que ses bénéficiaires profitent du même droit de change, avec une prise en compte des cas exceptionnels, notamment lors de retards dans l’obtention des visas. Pour le hadj, il a annoncé que l’allocation de 1000 dollars sera versée cette année dans le cadre d’une « digitalisation complète », appelant les pèlerins concernés à ouvrir des comptes bancaires ou postaux dans les meilleurs délais pour faciliter l’opération.

Mohamed Benbahane a conclu en soulignant que ces mesures s’inscrivent dans la transformation numérique que connaît l’Algérie, affirmant que « le processus de numérisation de l’économie nationale ainsi que des opérations financières commence par l’ouverture d’un compte bancaire ». L’objectif affiché reste de « organiser le droit de change, protéger le citoyen et garantir qu’il en bénéficie en toute transparence et dignité ».

Amar Malki