La proposition de loi sur la déchéance de nationalité adoptée : Faire face aux tentatives de déstabilisation
Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté mercredi la proposition de modification du code de la nationalité. Dans une déclaration prononcée suite à l’adoption du texte, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Lotfi Boudjemaa a souligné que cette modification renforcera « la préservation du caractère sacré de ce lien entre le citoyen et son État, fondé dans son essence sur les facteurs de loyauté et d’appartenance ». Le ministre a précisé que ce texte permettra de « faire face à certaines pratiques qui ciblent la stabilité de notre pays et préserver le caractère sacré du lien de nationalité entre les citoyens et leur État, qui repose fondamentalement sur la loyauté envers l’État et l’appartenance spirituelle et psychologique à celui-ci ». La modification vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux, notamment concernant les cas de déchéance. Selon Lotfi Boudjemaa, ce texte permettra également de « renforcer l’arsenal juridique de l’État algérien visant à faire face à toutes les tentatives qui le ciblent, quelle que soit leur forme ou leur source », ce qui permettra à l’Algérie de « déjouer tous les plans hostiles qui visent son unité et sa stabilité ».
Le texte définit avec précision les actes graves entraînant la déchéance de la nationalité, tels que les atteintes à la sécurité et à l’unité de l’État, l’allégeance à un État étranger et le reniement manifeste du devoir de loyauté envers l’Algérie, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’État. Le ministre a tenu à souligner que la déchéance de la nationalité algérienne d’origine, prévue dans ce texte, constitue « une mesure exceptionnelle, à laquelle il n’est recouru que pour les motifs qui y sont définis, et qui ne s’applique que dans le cas où la personne concernée possède une autre nationalité, à l’exception des actes graves liés à la trahison, l’espionnage au profit d’un État étranger, la prise d’armes contre l’Algérie et l’atteinte à l’unité nationale ».
Cette mesure s’appliquera uniquement aux Algériens pour lesquels existent des preuves solides établissant la commission d’actes graves hors du territoire national, et ce après un avertissement officiel du gouvernement leur permettant de se rétracter. Le ministre a également souligné que le texte comporte des dispositions « garantissant l’absence d’arbitraire dans son application, notamment en exigeant l’existence d’indices solides et cohérents établissant que la personne concernée a commis les actes graves prévus ».
Le dispositif introduit plusieurs garde-fous inédits. Une commission spécialisée sera créée pour examiner ces dossiers sans préjugé, selon des procédures qui seront définies par voie réglementaire. Le texte prévoit également des protections spécifiques pour l’entourage familial, la procédure ne concernant ni le conjoint ni les enfants mineurs de la personne déchue. Les enfants nés après la décision pourront acquérir la nationalité algérienne par leur mère, préservant ainsi le lien national.
De son côté, l’auteur de la proposition, Hicham Sifer, a indiqué que cette initiative législative est partie d’une « conviction profonde selon laquelle les textes juridiques régissant la nationalité ne sont pas des règles juridiques figées, mais constituent une expression profonde de l’appartenance nationale et l’incarnation d’une relation juridique et souveraine entre l’individu et l’État ». Selon cette perspective, la nécessité s’est imposée d’adopter « une approche précise et équilibrée, qui protège l’identité nationale, consacre la sécurité juridique et tient compte, en même temps, de l’évolution de la réalité et de ses transformations, garantissant ainsi la cohérence du texte juridique avec les exigences de l’étape actuelle ».
Le député a rappelé que la proposition de modification s’inscrit dans la vision du président de la République Abdelmadjid Tebboune visant à « construire un système juridique cohérent et efficace, capable de renforcer la souveraineté nationale, de consolider la confiance dans les institutions et d’améliorer la performance législative, en harmonie avec les exigences de l’État moderne ».
Salim Amokrane
