Poursuites contre les gestionnaires publics : Boudjemaa donne des instructions fermes aux procureurs généraux
Dans une démarche inédite visant à réconcilier justice et développement économique, le ministre de la Justiceet Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a annoncé samedi des instructions majeures adressées aux procureurs généraux pour unifier et assouplir les poursuites judiciaires contre les dirigeants d’entreprises publiques, tout en introduisant notamment un mécanisme de suspension des poursuites en échange de la restitution des fonds détournés pour les personnes morale.
Intervenant lors de l’ouverture du colloque national sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du président Abdelmadjid Tebboune, Lotfi Boudjemaa a dévoilé une réforme qui marque un tournant dans l’approche judiciaire des affaires économiques. Le ministre a ordonné aux procureurs généraux près les Cours de justice d’appliquer de manière « qualitative, correcte et unifiée » les cadres de déclenchement de l’action publique contre les gestionnaires des établissements publics à caractère économique et des entreprises publiques industrielles et commerciales. Un rappel à l’ordre qui a pour objectif d’assurer une meilleure protection des gestionnaires publics contre des poursuites injustifiées ou systématiques.
Cette réforme prévoit également un dispositif aux poursuites judiciaires pour les personnes morales : la possibilité de suspendre les poursuites pour certains délits limitativement énumérés, à condition que les prévenus restituent « les fonds, les biens et les revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou leur équivalent, et règlent l’intégralité des montants dus au titre des infractions qui leur sont reprochées ». Cette mesure, inscrite dans le nouveau code de procédure pénale, vise à privilégier la récupération des deniers publics sur la sanction pénale systématique.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie nationale d’une économie productive, ouverte et facilitée, que le président Tebboune a placée au centre de son action gouvernementale, avec l’objectif d’encourager l’initiative en protégeant les gestionnaires, particulièrement public et dynamiser l’investissement. Boudjemaa a d’ailleurs salué « l’attention précise » accordée par le chef de l’État au secteur de la justice, soulignant que celle-ci doit « accompagner les opérateurs économiques et les entrepreneurs, et leur créer les conditions appropriées pour concrétiser leurs projets et leurs activités productives ».
Le ministre a insisté sur le fait que la justice algérienne ne se limite plus « à se replier dans ses domaines traditionnels, mais adopte les orientations nouvelles dans l’espace économique national, garantissant ainsi une justice anticipative, préventive et protectrice qui contribue de manière remarquable à réaliser une qualité de développement ». Dans cette nouvelle vision, « la justice est un soutien économique et d’investissement vers la construction et le développement », a-t-il affirmé, marquant ainsi la volonté des autorités de faire du système judiciaire un levier de croissance plutôt qu’un frein.
Les enjeux de cette réforme sont considérables pour l’économie algérienne. Pendant des années, la crainte de poursuites judiciaires a paralysé l’initiative des managers publics, nombreux étant ceux qui ont préféré l’inaction à la prise de risques entrepreneuriaux, par peur de se retrouver devant les tribunaux pour des décisions de gestion contestées a posteriori. Cette frilosité a contribué à ralentir la transformation des entreprises publiques et à décourager l’innovation managériale dans le secteur public économique.
L’unification des pratiques judiciaires à travers l’ensemble des juridictions constitue également un progrès majeur. Jusqu’à présent, les différences d’appréciation entre tribunaux créaient une insécurité juridique préjudiciable aux investisseurs et aux gestionnaires, qui ne pouvaient anticiper avec certitude les conséquences judiciaires de leurs décisions. La directive du ministre visant à harmoniser le déclenchement des poursuites devrait apporter la prévisibilité indispensable au climat des affaires.
Boudjemaa a évoqué les résultats déjà obtenus dans cette démarche, qualifiés de « réalité encourageante », fruit de « la vision judicieuse et de la gouvernance éclairée du président de la République, qui a démontré à tous que l’Algérie est toujours capable de conduire la transformation économique et de permettre les initiatives pionnières fondées sur les bases de la durabilité et de l’efficacité totale dans tous les domaines ». Le Président Tebboune a fait de la dépénalisation de l’acte de gestion et de la protection des cadres intègres de l’État des priorités affichées de son mandat. Ces orientations traduisent une volonté de créer un environnement plus favorable à l’initiative économique et de positionner l’Algérie comme une plateforme stratégique pour les investissements en Afrique.
Le ministre a également souligné le rôle crucial que les avocats sont appelés à jouer dans cette transformation, devenant des « partenaires actifs et fiables pour les opérateurs économiques dans le contexte des transformations économiques et numériques », notamment à travers l’encadrement des transactions commerciales, la garantie de l’exécution des contrats et la médiation commerciale permettant de résoudre les litiges à l’amiable.
Samir Benisid
