De nouvelles conditions d’exploitation fixées : Des normes drastiques pour faire renaître les salles de cinéma

Deux décrets exécutifs fixant des conditions d’exploitation et un système de classement inédit pour ses salles de cinéma, viennent d’être publiés dans la dernière livraison du Journal officiel ; imposant notamment l’interdiction formelle de l’alcool et du tabac, l’obligation d’équipements de vidéosurveillance et l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 12 ans non accompagnés, dans le cadre d’une refonte complète du secteur cinématographique visant à moderniser les infrastructures et à garantir la sécurité du public.

Le décret exécutif n°26-71 du 13 janvier 2026, qui fixe le cahier des charges relatif à l’exploitation des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films, impose des exigences techniques et sécuritaires sans précédent. Les exploitants devront désormais se conformer à un arsenal de normes architecturales et techniques consignées dans un référentiel spécifique, notamment concernant « les niveaux d’inclinaison des fauteuils, les aménagements en termes d’accès et de sanitaires, l’acoustique, les équipements de projection et toutes les normes garantissant le confort aux spectateurs ». Une étude de conformité, effectuée par un bureau d’études qualifié aux frais du demandeur, sera obligatoire, suivie de la délivrance d’un certificat de conformité renouvelable tous les deux ans par le centre national du cinéma. Sur le plan sécuritaire, les nouvelles dispositions imposent que « des équipements de vidéosurveillance doivent être installés à l’intérieur des salles, multiplexe de salles de cinéma et dans tout espace de projection public de films, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Les salles devront également être dotées d’un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique validé par les services de la protection civile, tandis que « les revêtements du sol et des murs, les sièges, les tentures et les rideaux disposés dans les salles » devront être réalisés avec « des matériaux spécifiques ignifuges ». L’exploitant devra assurer au profit de son personnel une formation dispensée auprès d’une entité spécialisée en matière de sécurité contre l’incendie et des techniques d’évacuation du public. Les obligations liées au fonctionnement marquent une rupture notable avec les pratiques antérieures. Le texte stipule que « la vente et la consommation d’alcool ainsi que l’installation d’équipements de jeux dans les salles, multiplexe de salles de cinéma et dans tout espace de projection public de films, sont interdites ». Cette interdiction s’accompagne d’une interdiction formelle de fumer ou de prendre toute substance nocive à la santé, qui « sera affichée de manière apparente et permanente, et rappelée verbalement au début de chaque projection ». L’accès des mineurs est également strictement encadré, le décret précisant que « l’accès aux salles, multiplexe de salles de cinéma et à tout espace de projection public de films des personnes de moins de 12 ans non accompagnées par des personnes majeures ou de tuteurs, est interdit même si la séance de projection comporte un film destiné aux enfants ».

Le contrôle de la programmation fait l’objet d’une attention particulière. L’exploitant « doit réclamer à chaque distributeur une copie du visa d’exploitation de tout film destiné à être projeté au public » et « ne peut projeter des films sans l’obtention du visa d’exploitation cinématographique ». Il devra projeter tout film cinématographique « dans la forme et selon les conditions sur la base desquelles le visa d’exploitation cinématographique a été attribué, sans déduction, addition ou modification et dans la ou les langue(s) convenue(s) ». L’affichage des films programmés devient obligatoire dans le hall d’entrée ainsi qu’à l’extérieur de la salle, sur panneau fixe ou électronique, avec indication des jours et horaires des différentes séances.

Billetterie électronique

Le système de billetterie fait également l’objet d’une réglementation détaillée. L’exploitant « doit fournir le service de vente des billets par voie électronique et par tous autres moyens de paiement disponibles ». En cas de retard dépassant trente minutes du délai fixé pour le début de la projection ou d’interruption durant plus de quinze minutes, l’exploitant « est tenu de rembourser le prix du billet à toute personne qui le demande ». Les exploitants devront dresser un état quotidien retraçant le nombre et les numéros des billets vendus par catégories de tarifs, compilés dans un état mensuel adressé avant le 15 du mois suivant au centre national du cinéma.

Le second décret exécutif n°26-72 du 13 janvier 2026 fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission de classement des salles de cinéma. Cette instance, composée de sept membres représentant différents ministères et organismes, est « chargée d’émettre son avis sur le classement des salles de cinéma dans des catégories selon les conditions de projection, de confort, d’accueil, d’exclusivité des programmes et de capacité d’accueil ». Le classement distingue désormais cinq catégories: salles d’art et d’essai, salles hors catégorie, salles de première catégorie, salles de deuxième catégorie, et multiplexe de salles de cinéma. Les salles d’art et d’essai devront programmer des œuvres cinématographiques « ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine de la création cinématographique » ou « d’une incontestable qualité, mais n’ayant pas obtenu l’audience qu’elles méritent ». Les salles hors catégorie devront assurer la projection de films de première exclusivité et être dotées d’un équipement de projection cinématographique DCP, d’un équipement sonore de très haute qualité, et de locaux annexes destinés à l’accueil du public, notamment un salon de réception, des lieux d’exposition, une cafétéria et un espace librairie. L’accès à ces salles est conditionné « notamment par le port de tenues correctes ».

Le multiplexe de salles de cinéma est défini comme « tout complexe cinématographique constitué, au moins, de trois salles disposant d’une capacité d’accueil d’au moins 600 fauteuils ». La validité du classement est fixée à cinq ans renouvelable, et peut être révisée pendant cette période sur demande du propriétaire ou des services du centre national du cinéma. Le classement se concrétise par la mise en place d’un badge installé à l’entrée principale de la salle de cinéma.

Mohand Seghir