Loi sur les partis : Ce que les formations politiques proposent
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale poursuit depuis plusieurs jours l’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques à travers une série d’auditions des représentants des différentes formations politiques. Du 19 au 27 janvie, pas moins de sept partis ont présenté leurs observations et propositions devant la commission présidée par Abdelkader Toumi, dans le cadre d’une démarche consultative visant à enrichir ce texte fondamental pour la vie politique algérienne.
Le processus d’audition a débuté le 19 janvier avec le Front de libération nationale, représenté par Mohamed Kennai, qui a qualifié le projet de loi de texte fondamental capable de « consacrer la pratique démocratique, d’ancrer le pluralisme partisan et de soutenir les partis politiques dans l’accomplissement de leur rôle ». Le représentant du FLN a souligné que ce projet, déjà enrichi par les observations et suggestions des partis politiques, a permis l’introduction de plusieurs propositions. Parmi les principales dispositions que le parti historique souhaite voir clarifiées ou réexaminées figurent le financement des partis politiques, la distinction entre les missions des partis politiques et l’action associative, l’activation continue de l’action partisane, la formation partisane, ainsi que le rôle des partis politiques dans le choix des listes électorales.
Le lendemain, , la commission a auditionné deux formations politiques. Le Mouvement de la société pour la paix, représenté par son secrétaire national chargé des affaires politiques Farouk Tifour, a particulièrement insisté sur l’importance de renforcer le dialogue national sur les questions majeures et d’y associer la classe politique. Le même jour, le parti Front El-Moustakbal, représenté par Allaoua Laib, a présenté ses propositions en soulignant que le projet de loi doit inclure l’ensemble des aspects organisationnels, à même de garantir sa durabilité et la conformité de ses dispositions à la Constitution, de façon à répondre aux attentes de la scène politique. Le Front El-Moustakbal a notamment proposé l’introduction de dispositions relatives à la protection des programmes des partis dans le cadre de la préservation de la propriété intellectuelle, une proposition originale qui vise à protéger les projets politiques des formations contre toute appropriation.
Le 21 janvier, c’est au tour du Mouvement El Bina, représenté par Farid Hebbaz, d’être auditionné. Celui)ci a évoqué ses propositions relatives à la numérisation dans la gestion des partis et les procédures relatives aux changements organisationnels au sein des partis et des alliances politiques. Le parti a par ailleurs salué plusieurs articles contenus dans le projet de loi, notamment ceux relatifs aux conditions de création de partis, à leur fonctionnement et à leur agrément.
Le 26 janvier a été marqué par l’audition de deux formations d’opposition. Le Front des forces socialistes, représenté par Djamel Belloul et Azzedine Aissaoui, a relevé une série de points positifs contenus dans le projet de loi, notamment la simplification des procédures de création des partis politiques, l’allègement des contraintes administratives, la révision des conditions de représentation géographique et de création en vue d’assurer une plus grande flexibilité dans la gestion à l’échelle locale et régionale. Le FFS a également apprécié le renforcement de la lutte contre le nomadisme politique des élus, pour conférer davantage de crédibilité à l’action partisane, et l’adoption de la numérisation dans la gestion des affaires des partis et de leurs structures.
Le même jour, le Parti des travailleurs, représenté par Djelloul Djoudi, a été entendu à son tour. Le représentant du PT a mis en exergue l’importance du projet de loi organique relatif aux partis politiques, considéré comme l’une des lois les plus importantes soumises au débat, soulignant le rôle des partis pour permettre aux citoyens d’exercer leurs droits politiques, contribuer à l’enrichissement du débat général et consolider les institutions de l’État, en renforçant le front interne et en préservant l’unité nationale. Mardi, la commission a a reçu les représentants de deux autres formations. Le parti El Karama, représenté par Allal Alioua, a salué les réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la vie politique, à consacrer l’État de droit, et à donner aux jeunes et aux femmes l’opportunité d’adhérer à l’action politique. Le parti Sawt Echaab, représenté par Redjah Omar, a quant à lui souligné la nécessité de réviser et d’actualiser ce projet de loi en adéquation avec l’amendement constitutionnel de 2020, afin de permettre à tout citoyen d’exercer une activité politique, de préserver ses droits constitutionnels et de construire des partis solides.
Au-delà de la diversité des propositions, plusieurs thèmes transversaux se dégagent de ces auditions. La question de la numérisation dans la gestion des partis a été évoquée aussi bien par le FFS que par le Mouvement El Bina, témoignant d’une volonté commune de moderniser les structures partisanes. La lutte contre le nomadisme politique des élus, saluée par le FFS, répond à une préoccupation largement partagée concernant la crédibilité de l’action politique. Le financement des partis, soulevé par le FLN, demeure une question centrale pour garantir l’indépendance et la pérennité des formations politiques.
Hocine Fadheli
