Taxe sur les transactions des véhicules neufs : La DGI clarifie les modalités de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé lundi que la taxe sur les transactions de véhicules neufs, ainsi que les droits applicables à la visite technique et à la contre-visite des véhicules automobiles et des véhicules remorqués, peuvent désormais être acquittés auprès de l’ensemble des recettes des impôts sur le territoire national, dans le cadre d’une mesure visant à faciliter l’accès aux services fiscaux. Dans un communiqué rendu public, la DGI a précisé que « les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026 prévoient le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs après le dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule ». Selon la même source, cette mesure vise à « faciliter le paiement de ces deux droits, et à faciliter l’accès aux services fiscaux en offrant un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national ».
La Direction Générale des Impôts a indiqué que le paiement de ces droits peut s’effectuer selon deux méthodes alternatives. La première consiste en un règlement contre remise d’une quittance, applicable aussi bien pour la taxe sur les véhicules neufs que pour le contrôle technique. La seconde méthode prévoit l’apposition de timbres mobiles fiscaux, mais cette option est réservée exclusivement au paiement des droits du contrôle technique.
Par ailleurs, la DGI a rappelé que pour le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les copies de trois documents doivent obligatoirement être présentées aux services fiscaux. Il s’agit de la déclaration en douanes (D10), du modèle numéro 846 et de la carte nationale d’identité (CNI) du propriétaire du véhicule.
