Khenchela : Vers la régularisation du statut des terres agricoles
La commission de régularisation du statut des assiettes foncières agricoles a été installée. La mise en place de cet organe fait suite à l’arrêté interministériel n°2 signé par les ministres des Finances et de l’Agriculture et du Développement rural.
Les autorités locales de la wilaya de Khenchela ont précédé, hier, à l’installationd’une commission de régularisation du statut des assiettes foncières agricoles, sur lesquelles des logements et des équipements publics ont été réalisés, avons-nous appris de source interne à la wilaya. L’installation de ladite commission intervient dans le cadre de l’exécution de l’arrêté interministériel n°2 des ministres respectifs des Finances et de l’Agriculture et du Développement rural, relatif aux conditions et modalités de régulation du dossier du foncier agricole, exploité dans la construction de projets publics, dont les chantiers ont été achevés ou en cours d’achèvement a expliqué la même source.Présidée par le premier responsable de la wilaya, cette commission de régularisation du dossier du foncier agricole est composée des directeurs locaux relevant des secteurs de l’habitat, l’urbanisme, l’architecture et de la construction et des équipements publics. Les directeurs des domaines publics, dela conservation foncière et du cadastre ainsi que de la conservation des forêts font également partie de cet organe, a précisé notre source. Aussitôt installée les membres de la commission ont entamé leur travail, nous dit-on. Selon la même source, la première phase du travail de la commission consiste dans un premier temps à établir une fichetechnique détaillée comportant la localisation du foncier, sa superficie, son emplacement, c’est-à-dire sa position géographique, ainsi que sa situation juridique. La situation du projet réalisé ou en cours de réalisation doitégalement être réalisée et portée sur la fiche technique, avec un plan topographique. La collecte de toutes ces informations servira d’éléments de base pour les dossiers qui feront l’objet étude, lors de la réunion des membres de la commission. Suite à quoi les décisions adéquates seront prononcées en fonction des constatations au cas par cas, pour la régularisation des situations relatives aux assiettes foncières agricoles. Les rapports de la commission établie pour chaque assiette foncière agricole, exploitée dans la réalisation de logements et d’équipements publics, permettront au président de cette commission, lewali en l’occurrence, d’achever les procédures administratives de régularisation de la situation des assiettes foncières, nous a-t-on expliqué. Une étape en vue d’entamer les procédures de transfert définitif de propriété, au profit des bénéficiaires des biens réalisés sur ces terres agricoles, a-t-on ajouté. En somme c’est une pré-étape pour l’établissement des certificats de conformité, aux bénéficiairesde logements publics réalisés sur des terres agricoles. Et par conséquent, leur donner la possibilité d’obtenir des actes de propriété, entre autres. Il faut souligner dans ce sens quela wilaya de Khenchela enregistre un important nombre d’habitations réalisées sur des terres agricoles, dont les propriétaires attendent depuis des années cette régularisation devant leur permettre d’avoir leurs actes de propriété. Pour rappel, en juillet dernier les ministères de l’Habitat et de l’Agriculture ont tenu une réunion de coordination pour la régularisation des actes de propriété en faveur des bénéficiaires de projets de logements réalisés sur des terres agricoles.Co-présidée par les ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et de l’Agriculture et du développement rural, respectivement Mohamed Tarek Belaribi et Abdelhamid Hemdani, la rencontre avait porté sur « la régularisation administrative des assiettes de terrain relevant du secteur de l’agriculture ayant abrité par le passé différents projets de logements, toutes formules confondues, dont les bénéficiaires n’ont pas encore obtenu leurs actes de propriété » afin de concourir à leur délivrance. Ladite réunion s’inscrit, rappelle-t-on encore, dans le cadre du parachèvement des mesures de signature de l’instruction interministérielle entre le ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville et celui de l’Agriculture, ainsi que les ministères des Finances et de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Une démarche devant permettre de réaliser un pas en avant en termes de délivrance des actes de propriété en faveur des bénéficiaires de ces logements.
Sofia Chahine
