Le ministre de la justice l’a annoncé jeudi : Un code de déontologie pour les notaires
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a plaidé, jeudi dernier, en faveur de l’élaboration d’un code de déontologie professionnelle pour les notaires.
Intervenant lors de l’ouverture de la 1re Conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, le ministre de la justice a déclaré que «le temps est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de Notaire, au vu de son rôle pivot dans la garantie de la sécurité contractuel du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution au développement économique», indiquant au passage que «ce code est dicté essentiellement par son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession, en sus d’être un titre de noblesse et d’honneur et la clé de confiance entre les clients et le notaire, par fidélité du notaire à son serment et par respect du sceau de l’Etat, symbole de la souveraineté». Plus explicite, il a souligné «l’impératif pour le notaire, en sa qualité d’officier public, d’obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit, eu égard à la responsabilité qui lui est incombe conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les Pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de sincérité, de probité, d’équité et de respect de l’application de la Loi et de la préservation du secret professionnel». Et pour cause, les notaires ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles, précise le ministre. Ce dernier a rappelé, également, qu’ «étant un auxiliaire de la Justice, le notaire est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère», affirmant que «l’atteinte de cet objectif exige d’œuvrer à asseoir les bases d’un notariat moderne et ouvert, notamment en intégrant l’acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l’application des archives notariaux électroniques».
Le Garde des sceaux a estimé, par ailleurs, que «l’amélioration du service public fourni par les auxiliaires de justice, en l’occurrence les notaires, les huissiers de justice, les traducteurs-interprètes officiels et les commissaires-priseurs (ceux détiennent le sceau de l’Etat), était à même d’assurer la sérénité et la paix sociale auprès de ceux qui bénéficient de leurs services». Ce qui implique, selon lui, la nécessité de mettre en place un plan d’action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l’officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l’intérêt de l’économie nationale et de la réalisation du développement durable.
Faiçal Bedjaoui
