Télévisions et radios privées : Ce que prévoit la nouvelle loi

L’avant-projet de loi sur l’audiovisuel a pour objectif de régler les problème financiers et fiscaux des chaînes de télévision privées afin de les rapatrier. Il s’agit également de lever les contraintes sur l’activité, mais aussi de renforcer les prérogatives de l’autorité de régulation afin de mettre fin aux dérives.

Le conseil du gouvernement examinera lors de sa réunion, aujourd’hui, l’avant-projet de loi sur l’audiovisuel qui sera présenté par le ministre de la Communication, Ammar Belhimer. Ce nouveau texte de loi prévoit, selon nos sources, plusieurs amendements à la loi organique de 2014 relative à l’activité audiovisuelle. Ce texte intervient dans un contexte particulier où le paysage médiatique audiovisuel est caractérisé notamment par la prolifération «d’une multitude de chaines de télévision off-shore dont le siège social est domicilié en dehors du territoire national et ces chaines de droit étranger possèdent des bureaux agrées en Algérie tout en employant un personnel algérien». Autrement dit, ce projet de loi organique vise essentiellement  à mettre fin à cette situation anormale et inédite en élaborant «un cadre juridique sur l’activité audiovisuelle qui élargit les services de communication autorisées aux chaines de télévision thématiques ou généralistes et de régler les problèmes financiers et fiscaux liés à la prise en charge de la télédiffusion, de la publicité et les obligations administratives et de gestion desdites chaines». A cet effet, ce projet de loi a introduit plusieurs dispositions importantes dont l’autorisation de services thématiques ou généralistes, la possibilité d’une prise de participation du secteur public dans le capital des chaines de télévision privées, la suppression de l’appel à candidature pour les services audiovisuels autorisés et la levée des restrictions sur le choix du service des programmes radiodiffusion et télédiffusion. Ce texte a renforcé, également, le rôle et les missions de l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA), connue actuellement sous le nom de l’ARAV. Cette institution de régulation est qualifiée «d’autorité indépendante à caractère spécifique jouissant de l’autonomie financière et de la personnalité morale qui s’occupera de l’octroi des fréquences hertziennes pour la création des chaines radio-télévisuelles et la fixation des règles relatives à l’insertion des messages d’intérêt public dans les programmes des diverses services de la radio et de la télévision». Ce qui lui permettra, selon les spécialistes, de s’imposer en tant que «principal régulateur du service audiovisuel et de l’intérêt général», en vue de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans ce secteur sensible et stratégique. En effet, le législateur compte remédier à ces lacunes à travers notamment la clarification de la relation entre le régulateur et les entreprises du secteur audiovisuel. Ainsi, il a prévu l’élaboration de deux cahiers des charges dont le premier fixera les règles générales imposables aux services de diffusion télévisuelle et sonore alors que le deuxième déterminera la relation entre l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel et les entreprises privées de production audiovisuelle. Par ailleurs, les rédacteurs de ce texte de loi ont précisé que «la durée de l’autorisation délivrée pour l’exploitation d’un service de diffusion télévisuelle est de 12 ans et celle d’un service de diffusion sonore fixée à 6 ans», ajoutant que «le délai de mise en exploitation du service de diffusion télévisuelle est d’une année et celle de la diffusion sonore est de 6 mois». Ils ont soutenu, aussi, qu’un même actionnaire «ne peut détenir plus de 33% du capital social ou des droits de vote d’une même personne morale titulaire d’une autorisation d’exploitation d’un service de communication télévisuelle», c’est-à-dire qu’un opérateur économique ou une société privée ne peut détenir plus de 33% du capital d’une entreprise audiovisuelle et ne peut être actionnaire dans plusieurs sociétés dans ce secteur. Une disposition qui vise, selon les spécialistes, à interdire le monopole d’un opérateur ou d’une entreprise privée sur l’activité audiovisuelle qui relève, désormais, du domaine stratégique de l’Etat.

Faiçal Bedjaoui