Importation de biens destinés à la revente en l’état: Les domiciliations bancaires suspendues à partir du 31 octobre
La domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importations de produits et marchandises destinés à la revente en l’étatsera suspendue à compter du 31octobre prochain.
Selon plusieurs médias, le ministère des Finances a adressé une note aux banques et aux établissements financiers afin de suspendre la domiciliation bancaire des opérations d’importation des biens et marchandises destinées à la revente en l’état. Il s’agit selon les mêmes sources de mettre application les décisions issues d’une réunion interministérielle tenue le 27juillet dernier concernant la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importations des biens et marchandises destinés à la vente en l’état.
Selon le document officiel émanant du ministère des Finances et adressé le 24août en coursà la Direction générale Des douanes, à ses directions régionales, aux directeurs centraux, ainsi qu’au directeur du centre national du système numérique relevant du secteur des douanes, cette mesure s’applique également aux importateurs qui disposent d’un certificat de conformité en cours de validité et d’extraits de registres de commerce qui n’ont pas encore fait l’objet de rectifications, conformément au décret exécutif N°21-94 datant du 9mars 2021 modifiant et complétant le décret N° 05-458 du 30novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état.
Selon la même note cette décision qui prendra effet à partir du 31octobre prochain, est motivée par la politique de rationalisation des dépenses engagées dans les opérations d’importations des produits destinés à la revente en l’état. Il est aussi indiqué dans le même document que cette mesure vise à ce que les importateurs actifs dans le secteur se conforment aux dispositions du décret exécutif précédemment cité , avant le 31octobre 2021, et ce sans attendre le délai fixé au 31décembre prochain.Une mesure qui n’inclut cependant pas les entreprises publiques activant dans le secteur des importations des produits destinés à la revente en l’état.
Il est également précisé que le ministère des Finances a saisi l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) à l’effet de mettre en application les résolutions issues de la réunion interministérielle de juillet passé relative à la suspension de la domiciliation bancaire à la date indiquée.
Boubekeur Amrani
