Nouvelles obligations pour les importateurs : Rationaliser les dépenses en devises
Dans un communiqué commun publié hier, les ministères du Commerce et de la Promotion des exportations et le ministère des Transports ont annoncé avoir appelé les importateurs des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à restituer obligatoirement les conteneurs, avant l’expiration de la période de la franchise, afin de permettre au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères.
« Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et le ministère des Transports invitent les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à l’obligation de la restitution des conteneurs aux armateurs et/ou transporteurs maritimes, avant l’expiration de la période de la franchise », ont-ils indiqués dans leur communiqué. Ils précisent que cette restitution dans les délais impartis, en dehors de ceux qui font l’objet d’un contrôle aux frontières ou qui présentent un litige, « permettra au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères ».
Les ministères du Commerce et de la promotion des exportations et le ministère des Transports avertissent dans leur communiqué commun, que les opérateurs économiques spécialisés dans l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état qui procède à la rétention dorénavant, des conteneurs en dehors de la période de franchise s’exposent de fait à des mesures conservatoires portant notamment, précise le communiqué, sur le retrait du certificat de respect et l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses. Dans ce même document publié conjointement, les deux départements ministériels rappellent aux opérateurs spécialisés dans ce créneau que » les consignataires de navires et de marchandises agréés par le ministère des Transports sont tenus au respect des règles et mesures prévues en la matière notamment celles relatives aux des dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime ».
Il est vrai que le gouvernement a pris diverses mesures au cours des dernières semaines afin de rationaliser les dépenses en devises et imposer le respect des règles dans le secteur du commerce extérieur. Pour rappel, il y a quelques jours, le ministère des Finances avait adressé à l’Association des banques et établissements financiers (Abef) une note qui oblige les importateurs concernés à se conformer avec les exigences légales contenues dans l’instruction interministérielle datée du 27 juillet dernier au plus tard le 31 octobre prochain et non le 31 décembre comme il était d’usage auparavant. Cette instruction modifie ainsi le décret publié le mois mars 2021 destiné à la mise à jour des modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état et à demander aux banques de suspendre les domiciliations bancaires pour les opérations d’importations de biens destinés à la revente en l’état au 31 octobre prochain, afin de pousser les opérateurs concernés à respect les nouvelles dispositions relatives à la réorganisation du secteur du commerce extérieur avant ce délai.
Kamel Nait Ameur
