Justice : Installation du nouveau CSM avant la fin de l’année
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, AbderrachidTebbi a procédé hier à l’installation de Tahar Mamouni au poste du premier président de la Cour suprême. Une occasion que le ministre a mise à profit pour annoncer que « les travaux relatifs à la révision de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature afin de les soumettre au Parlement, en vu de la mise en place impérative du nouveau CSM avant la fin de l’année ».
Abderrachid Tebbi a également affirmé que « les travaux sont en cours pour compléter l’arsenal juridique à même de garantir la consolidation de l’indépendance de la Justice », indiquant qu’ il s’agit de la révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le statut du magistrat conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, ce qui permettra l’installation du CSM avant la fin de l’année ».
Le ministre de la Justice a estimé que « la dernière révision de la Constitution a accordé une place particulière à la Cour suprême » et ce, ajoute Abderrachid Tebbi, « à travers les nouvelles prérogatives qui sont accordées à son premier président », avant d’ajouter que « les travaux en vu de compléter l’arsenal juridique nécessaire se poursuivent pour garantir la réussite le processus de consolidation de l’indépendance de la Justice ».
Il s’agit selon lui, « de la révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le statut de la magistrature conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution afin de les présenter dans les meilleurs délais devant le Parlement ».
Le ministre a également tenu à assurer que la désignation du premier président de la Cour suprême, « intervient dans le sillage d’une nouvelle dynamique en faveur de laquelle s’est engagé le président de la République, visant à la consolidation par des éléments compétents, lses institutions importantes dans le but de marquer la rupture avec l’ère de la médiocrité ainsi que les pratiques obsolètes », soulignant sur son passage que Tahar Mamouni « jouit de la confiance du Président au regard de sa compétence, de sa bonne moralité et de sa grande expérience dans le secteur de la Justice ».
Il a en outre ajouté que la nouvelle Constitution a mis en avant « le rôle de la justice pour garantir les droits et libertés des citoyens ainsi que dans la préservation de la société », indiquant que « dans le but de garantir à la fois la préservation des libertés et le respect de l’ordre public, les nouveaux textes de la Constitution, soutiennent les prérogatives de la justice à travers l’appui apporté au rôle du CSM et la consolidation de la liberté de la justice ».
Le ministre de la Justice a aussi estimé que le secteur dont il a la charge « est devant une responsabilité historique, scrutépar les citoyens qui attendent l’application de la justice par ses textes et son esprit et sans distinction aucune », ajoutant que « le regard de la société est aussi orienté vers la justice pour lutter contre les graves fléaux qui menacent la paix sociale ». Il a tenu à assurer à ce sujet que « les limites de la justice sont celles déterminées par les lois de la République et dont l’application est confiée aux juges jouissant de toutes les libertés ».
Boubekeur Amrani
