Justice : Un nouveau texte pour la gestion des juridictions administratives
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé samedi à Alger, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Justice, du Commerce, de l’agriculture, de l’habitat et de l’économie de la connaissance et des start-ups. Au cours de cette réunion, le gouvernement a examiné un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à l’avant-projet de loi relative aux juridictions administratives. L’avant-projet de loi a été initié, selon notre source, dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 (Article 179), ayant institué les tribunaux administratifs d’appel et consacré ainsi, pour la première fois en Algérie, le principe du double degré de juridiction en matière administrative. Ce projet de texte s’inscrit, selon la même source, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du président de la République pour une réforme globale de la justice, devant consacrer son indépendance, consolider sa modernisation et son efficacité et améliorer son organisation et fonctionnement. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres.
Pour sa part, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural relatif a présenté un exposé relatif à deux projets de décrets exécutifs. Ces projets de décrets portent sur le classement du territoire de Chélia-Ouled Yagoub (Wilayas de Khenchela et Batna), en parc national et le classement du territoire de Taghit-Guir (wilayas de Béchar et Béni Abbès), en parc national. Ces projets, pris en application de la loi n 11-02 du 17/02/2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, mettent l’accent sur la préservation de ce patrimoine national comprenant la diversité biologique et les processus écologiques des sites naturels, tout en assurant un développement socio-économique durable des populations locales, indique un communiqué des services du Premier Ministère. Ce dernier a souligné que « le territoire de Taghit-Guir renferme une diversité spécifique forgée par des conditions climatiques extrêmes et une géomorphologie des plus spectaculaires, il est marqué par la diversité floristique et faunistique dont une espèce de gazelle inscrite comme très rare et en danger d’extinction ». Et d’ajouter : «il est marqué par des traditions humaines séculaires qui s’y sont forgées dans les nombreux ksours et oasis historiques. Cette région est située dans la grande voie de migration de l’Ouest et reste donc un corridor indispensable à la survie des oiseaux migrateurs». Quant au territoire Chélia-Ouled Yagoub, il se caractérise, selon la même source, par des espèces rares de la région, ainsi qu’une biodiversité faunistique, des paysages naturels traduisant la diversité des habitats de la région. Il compte également plusieurs espèces qui figurent sur la liste des espèces protégées par la loi.
De son côté, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-ups a présenté un état des lieux et les mesures complémentaires pour la consolidation du secteur de l’économie de la connaissance et des start-up. Ce ministre a exposé, aussi, un bilan des dispositions réglementaires, institutionnelles et financières déjà mises en œuvre ainsi que les propositions de mesures visant à promouvoir l’écosystème de l’innovation et réussir ce virage vers l’économie de la connaissance. Ces mesures s’articulent particulièrement autour de l’amélioration du cadre juridique relatif aux start-up et à l’économie de la connaissance, le financement des startups et de l’innovation et encouragement du capital risque, la promotion des structures d’accompagnement des start-up, les actions transversales pour renforcer le rôle des startups dans le développement économique du pays. Le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville relative au projet de marché de gré à gré simple entre la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Béjaïa et le Groupement national public URBASE – LNHC pour l’étude, le suivi et le contrôle des travaux de confortement et de traitement des talus situés en périphérie des bâtiments et des voies au niveau du pôle d’Ighzer Ouzarif – Oued Ghir (wilaya de Béjaïa).
Faiçal Bedjaoui
