Dépenses publiques et financement de l’économie : Un nouveau modèle de gouvernance
Réforme des subventions, assainissement des finances publiques, rationalisation des dépenses publiques recours au partenariat public-privé et aux marchés financiers ainsi que la restructuration des entreprises publiques qui devront désormais se passer de l’aide de l’État. Voilà la feuille de route que le gouvernement Benabderrahmane s’est tracé pour réformer le modèle de financement et de gestion du budget de l’État et de l’économie nationale.
Jeudi, lors de son second passage devant les députés, le Premier ministre et ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a déroulé son programme pour la réforme des finances de l’État. Et le mot d’ordre est rationalisation. Une rationalisation qui s’appuie sur la révision du système des subventions aux ménages, la fin des programmes d’assainissements irréfléchis d’entreprises publiques moribondes et surtout la limitation des réévaluations successives des projets d’investissement publics. Car, la priorité du gouvernement Benabderrahmane est la réforme de la gouvernance, qu’elle soit politique, économique ou sociale. Et c’est avec sa double casquette de chef de l’Exécutif et de premier argentier que Benabderrahmane s’étale sur le programme de réformes des politiques économiques et sociales et des finances publiques. Des réformes sujettes à débat, voire à polémique. C’est ainsi qu’il est longuement revenu sur la question de la réforme des subventions et des transferts sociaux qui sont devenus un lourd fardeau pour le budget de l’État sans pour autant donner de l’efficacité aux politiques de réduction des inégalités et de protection des ménages les plus vulnérables. C’est ainsi qu’il a révélé que la réforme du système de subvention sociale se fera « en passant au virement au profit des familles nécessiteuse qui bénéficieront d’un revenu supplémentaire comme indemnisation de la hausse des prix ». Et d’expliquer que « la réforme du système de subvention vise un meilleur ciblage garantissant ainsi une justice sociale ». L’autre charge qui pèse sur les finances publiques est l’assainissement des entreprises publiques. L’approche du gouvernement change. L’assainissement laisse place à la restructuration et à la réforme des modes de gestion pour faire des EPE des outils de création de valeur ajoutée. Ainsi, le Premier ministre a déclaré qu’« en dépit du soutien de l’Etat à ces entreprises, celles-ci sont restées dans une situation difficile et l’enveloppe financière affectée à leur assainissement depuis 1991 jusqu’au 30 juin 2021 s’élève à près de 2790 milliards de DA». A cet effet, le gouvernement a décidé «de revoir la gouvernance de ces entreprises et les modalités de leur gestion en les soumettant à des contrats de performance strictes pour qu’elles soient l’un des piliers importants pour la relance économique ».
Près de 9.000 milliards de dinars pour les réévaluations !
Reste l’axe le plus important de la réforme, celui de l’assainissement des finances publiques et la rationalisation des investissements publics afin de mettre fin au gaspillage et réévaluations systématique des projets publics. Dans ce contexte, Aïmene Benabderrahmane a expliqué que le volume des fonds « colossaux » dépensés pour la réévaluation des projets pas encore arrivés à maturation, faute de maitrise des délais de réalisation, s’élève à plus de 8.908 milliards de DA entre 2005 et 2020. L’approche du gouvernement s’appuie en ce sens sur deux axes. Il s’agit en premier lieu de ne plus permettre l’inscription de projets publics non soumis à une étude de faisabilité « opérationnelle et profonde ». Il s’agit aussi de numériser les marchés pour améliorer la transparence et la performance des dépenses publiques.
Le projet de réforme se penche également sur les modes de financement des projets publics, jusque-là exclusivement budgétaire, mais aussi de l’économie nationale dans son ensemble, car trop dépendante des dépenses publiques et des financements bancaires, en majorité publics. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a mis l’accent sur l’importance du partenariat dans le financement des grands projets structurants qui auront un retour sur investissement à moyen terme. Et d’expliquer que le partenariat public – privé constitue « une alternative » aux modèle de financement conventionnels et l’un des modes à adopter par les pouvoirs publics pour financer, gérer et exploiter les structures publiques. Il a ainsi annoncé que le projet de loi relatif au partenariat public-privé sera soumis au Parlement dans les prochains jours. Enfin, le chef de l’Exécutif a plaidé pour le développement d’autres modes pour financer l’économie, à l’image du leasing et le marché des capitaux.
Samira Ghrib
