Les sénateurs plaident pour la révision des codes communal et de wilaya : Le rôle des collectivités locales au cœur des débats

Le Premier ministre, AïmeneBenabderrahmane, a présenté hier le plan du Conseil de la Nation. Une présentation qui a immédiatement été suivie de l’ouverture des débats avant, les réponses du chef de l’Exécutif et le vote de la motion prévues aujourd’hui. Des débats qui ont d’ailleurs été marqué en cette veille d’élections locales par des interventions soulignant la nécessité de revoir les codes des communes et de wilayas et d’attribuer plus de prérogatives aux élus locaux. Ce fut le ca du sénateur Hamid Bouzekri du Rassemblement national démocratique (RND) a mis en avant l’importance de la révision des codes communal et de wilaya comme préalable pour permettre à l’élu local d’accomplir ses missions et de contribuer à la réalisation du développement local auquel aspirent les citoyens, estimant que les vides juridiques existants avaient entravé l’action des collectivités locales.  Aussi, a-t-il appelé à ouvrir un large débat avec les acteurs et à réviser les textes de loi au service du développement local et des intérêts des citoyens.Il a également jugé impératif de revoir les sources de financement des collectivités locales et de permettre aux collectivités locales de percevoir les impôts au niveau local pour atteindre une aisance financière qui leur permette de mener à bien leurs missions en matière de développement. Son collègue du RND, a estimé que le Plan d’action du gouvernement doit s’accompagner d’une stratégie à long terme pour en finir avec les problèmes de développement et améliorer les conditions de vie des citoyens, notamment dans les zones d’ombre.

Quant au sénateur FLN, Abdelhakim Tamraoui, il a salué la décision du président de la République Abdelmadjid Tebboune de dépénaliser l’acte de gestion aux fins d’encourager les initiatives individuelles et collectives, appelant à « l’appliquer sur le terrain et à libérer les élus des contraintes et des lois empêchant d’accomplir pleinement leurs missions ».Au sujet de l’assainissement de l’administration des pratiques bureaucratiques, le membre du Conseil de la nation Abdelkader Moulkheloua a affirmé que l’Algérie « a besoin du temps nécessaire pour assainir l’administration de la bureaucratie », relevant « l’importance de la numérisation dans ce domaine pour éviter au citoyen les répercussions des pratiques erronées ».Après avoir mis en exergue « la nécessité d’épurer l’administration publique et les institutions étatiques des saboteurs qui encombrent les processus du développement et l’investissement dans le pays », le même intervenant a appelé à « libérer les investissements de la bureaucratie notamment en ce qui a trait au foncier et à la confusion entre les différents intérêts en dépit des mécanismes juridiques et décrets exécutifs existants ». Les sénateurs ont également adressé des griefs à l’Exécutif appelant à préciser les mécanismes de financement et de mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement, ainsi  le sénateur Abdelkader Moulkhaloua (RND) a indiqué que le Plan d’action manque de « chiffres et données exacts », en ce sens qu’il ne détaille pas les ressources financières ni les délais nécessaires à sa réalisation, deux éléments essentiels, a-t-il dit, pour garantir la concrétisation des projets qu’il prévoit ».

Le sénateur du tiers présidentielAhmed Bouzianea relevé, pour sa part, l’absence d’exactitude dans les délais de réalisation, appelant à préciser les outils de financement de chaque projet.

De son côté, le sénateur FLNBenzaimAbdelouaheb s’est interrogé sur le sort des projets programmés et non encore réalisés, notamment ceux des nouvelles villes, les projets de transport et les centres de recherche.

L’ex-ministre et sénateur du tiers présidentiel, NouaraDjaafar a mis en avant, quant à elle, l’impérative activation et actualisation du plan national d’aménagement du territoire.

Chokri Hafed