Justice : Les droits de défense consolidés
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a présidé, samedi dernier, une réunion du conseil du gouvernement consacré à l’examen de plusieurs dossiers. En effet, le ministre de la justice, Abderrachid Tebbi a présentéune communication sur l’avant-projet de loi organique relative à l’organisation judiciaire. Ce texte de loi s’inscrit, selon la même source, dans le cadre de la mise en conformité du dispositif législatif relatif à l’organisation judiciaire avec la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 notamment article 179, ayant consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du tribunal administratif d’appel. Selon le Premier ministère, ce texte constitue une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’engament du Président de la République pour une réforme globale de la justice, dans la mesure où il s’agit d’une refonte totale et d’une unification du cadre régissant l’organisation des juridictions de première instance et d’appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif), conformément à l’esprit et à la lettre de la nouvelle Constitution, qui prévoit la définition de l’organisation judiciaire par loi organique. Cet avant-projet de loi organique sera examiné lors du prochain conseil des ministres, indique ce communiqué. Aussi, le ministre de la justice a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 71-57 du 05/08/1971 relative à l’assistance judicaire. Ce texte s’inscrit, selon la même source, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020, vise à étendre le bénéfice du droit à l’assistance judiciaire aux justiciables devant les tribunaux administratifs d’appel, en y instituant un bureau de l’assistance judiciaire. Il s’inscrit, également, dans le cadre de la consécration du principe d’égalité devant la justice et de la consolidation des droits de la défense et d’accès à la justice, au profit des justiciables démunis, au même titre que les autres justiciables. En outre, plusieurs communications ont été présentées par les ministres en charge de l’Intérieur, des télécommunications, de l’agriculture, des ressources en eau. La première communication présentée par le ministre de la poste et télécommunications sur la situation de la connectivité Internet et le plan d’action pour son amélioration. Il s’élève à plus de 4 millions d’abonnés à l’internet fixe, soit 44% des ménages et autour de 39 millions d’abonnés à Internet mobile, soit 90% de la population. Ainsi, le secteur des télécommunications s’adosse sur un ensemble d’actions à réaliser ou déjà en cours de réalisation notamment, le développement des liaisons et de la capacité en bande passante à l’international et du réseau de transport national ainsi que l’amélioration de la vitesse de débit des réseaux mobiles. Un point de situation de l’Internet en Algérie a été exposé et dans lequel il a été indiqué qu’en matière de taux de pénétration de l’Internet haut débit, le parc total des abonnés est, actuellement, en constante évolution. Selon le communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l’agriculture et du développement rural sur l’évaluation du rôle du dispositif SYRPALAC en matière de régulation du marché. Il s’agit du mode opératoire du Système de Régulation des Produits Agricoles de Large Consommation (SYRPALAC), notamment en matière d’opérations de stockage et de déstockage des principaux produits agricoles ainsi que le suivi et l’évaluation de ces opérations. Il a porté, aussi, sur les actions entreprises par le secteur de l’agriculture pour assurer un approvisionnement régulier et en quantités suffisantes du marché national en pommes de terre, notamment durant les périodes ou l’offre de produits frais n’est pas encore disponible. A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a chargé le ministre de l’agriculture et du développement rural d’assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale ainsi que celle afférente aux capacités de stockage. Ce qui permettra aux institutions et organismes concernés de réguler le marché d’une manière efficace et maîtrisée et d’assurer par conséquent, un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens.
Faiçal Bedjaoui
