Douanes algériennes : Les marchandises saisies seront vendues dans les trois jours
Le gouvernement a autorisé le conservateur en Douane à vendre les marchandises saisies immédiatement avant le prononcé des décisions judiciaires définitives.
L’opération de vente devait avoir lieu dans les trois jours après avoir informé le propriétaire de la marchandise de la licence de vente. La liste des marchandises saisies que l’administration des Douanes peut revendre sous licence judiciaire uniquement, sans qu’il ne soit nécessaire d’attendre le jugement définitif sur le sort des marchandises, a été établie pour inclure les marchandises périssables, et celles qui sont soumises à des fluctuations de prix et qui nécessitent la mise en place de conditions particulières de conservation, ce qui constitue que leur maintien dans leurs lieux de stockage présente un danger pour la sécurité ou la santé publique, ainsi que les animaux et les moyens de transport mis en fourrière en tant que garantie dans les limites de la légalité des amendes exigibles que les contrevenants ont refusé de libérer en contrepartie d’une caution exigible ou d’un dépôt de sa valeur. Le produit de la vente sera déposé sur le compte de la caisse du percepteur en douane jusqu’à ce qu’il en dispose conformément au jugement rendu par le tribunal chargé de statuer sur l’affaire de la saisie.
Sofia Chahine
