La directrice générale des impôts à l’APN : Les biens immobiliers vacants bientôt taxés
La commission finances et budget de l’assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mardi, la directrice générale des impôts, Madame Amel Abdelatif dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022. Lors de cette séance, la directrice générale de l’administration fiscale a présenté, selon un communiqué de l’APN, un exposé sur les principales dispositions fiscales prévues dans ce projet, en expliquant que «ces dispositions visent notamment la réduction de la pression fiscale sur les entreprises et les citoyens à travers l’application d’un taux réduit de 9% de la TVA et la révision du barème de l’IRG», ajoutant au passage que «ces dispositions permettront d’élargir l’assiette fiscale notamment le champ d’application de l’impôt sur le revenu global et la révision de l’impôt imposé aux activités agricoles et l’impôt sur les bénéfices qui tiendra compte de la spécificité de chaque activité et chaque région». Par ailleurs, la première responsable de l’administration fiscale a indiqué que «les revenus de la location des biens immobiliers seront soumis à des taxes de 7%, 10% et 15% et l’annulation de la TVA pour les sociétés de raffinage du sucre», tout en soulignant dans la foulée que ce projet de loi a prévu plusieurs dispositions afin d’encourager l’investissement et la production nationale via principalement l’élargissement des exonérations accordées aux start-up et aux microentreprises. Plus explicite, Madame Abdelatif a annoncé que «le projet de loi de finances 2022 a institué un impôt forfaitaire de 2% sur les marchandises importées destinés à la revente en l’état et la mobilisation des ressources fiscales de la collectivité locale à travers notamment le système de déclaration et de payement pour les sociétés au niveau du siège principal et la possibilité du payement des impôts à distance en utilisant les moyens de payement électronique. En outre, Elle a annoncé qu’un impôt de 7% sera imposé sur les biens immobiliers vacants et le transfert des revenus de la taxe d’habitation au profit du budget de la commune.
Faiçal Bedjaoui
