Récupération des avoirs détournés à l’étranger : 150 commissions rogatoires émises

La récupération des avoirs volés et détournés à l’étranger par la Issaba est une priorité des pouvoirs publics qui multiplie les démarches pour identifier, geler, puis récupérer ces biens. Ainsi pas mois de 150 commissions rogatoires ont été émises par la Justice algérienne dans le cadre de la démarche visant le rapatriement de ces avoirs. 

C’est ce qu’a annoncé hier le Directeur général de l’École supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi. Invité à s’exprimer sur les ondes de la Radio algérienne, le juriste a indiqué que « quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux sont en cours ». Des commissions rogatoires que la Justice a émis dans le cadre du traitement des dossiers liés à la corruption, explique-t-il en précisant 

 qu’il est possible de « lancer une commission rogatoire dans un pays étranger pour déterminer les biens mal acquis, les identifier et les localiser, mais aussi pour demander un complément d’informations qu’on juge intéressant dans undossier traité ». Il expliquera dans le même ordre d’idée les étapes précédant la récupération des fonds détournés à commencer en premier lieu le gel, suivie de la saisie conservatoire puis la confiscation des fonds détournés.

« Toutes ces procédures deviennent complexe lorsqu’on est avec des partenaires étrangers », indique-t-il également tout en assurant, toutefois, qu’ « il ya des pays qui facilitent l’entraide », contrairement à d’autres qui « rendent le rythme moins rapide ou qui ne facilitent pas la tâche », déplore t-il. Et d’ajouter qu’ « il faut d’abord arriver à déterminer les biens mal acquis, leur localisation, leur régime juridique et engager des procédures ».

A la question de savoir si des pays où sont déposés ces fonds détournés facilitent la tâche ou non, ce premier responsable de l’Ecole supérieure de la magistrature indique que « tout dépend, chaque cas est un cas », précisant que « nous avons des facilitations avec certains, des lenteurs avec d’autres et des situations un peu complexes avec certains (pays) ».

Concernant la moralisation de la vie publique, Abdelkrim Djadi,indique que « le nouvel ordre internationale et la mutation de la société algérienne, l’introduction des TIC dans notre vie privée et professionnelle ont engendré de nouvelles formes de criminalité ».

Et par conséquent, explique Me  Abdekrim Djadi, « face à ces nouvelles formes de criminalités, il fallait mettre en place de nouveaux moyens pour avoir une réponse pénale et efficace ». Il indiquera dans le même contexte que « parmi ces moyens la spécialisation des  juges de parquets, d’instructions et de sièges et la création des juridictions spécialisées », ont été concrétisés.

« Nous avons d’abord mis en place deux pôles nationaaux, celui de la lutte contre la cybercriminalité et celui de lutte contre le crime économique et financier Il citera également  la section spécialisée sise au niveau du tribunal de Sidi M’hamed à Alger spécialisée dans la lutte contre le terrorisme.

« Le crime transfrontalier  organisé est  constitué en réseaux organisés, dotés  de modes opératoires  qu’il faut analyser, et en face desquels il faut mettre en place une stratégie pour s’assurer de réponses adéquates » explique-t-il avant d’ajouter qu’il faut « mettre en place une législation adéquate, trouver les procédures idoines pour être plus efficace et relever l’efficience de la réponse pénale ». Abdelkrim Djadi précise que « c’est en ce sens que nous avons mis en place ces pôles spécialisés et spécialiser les magistrats ».

Il a tenu à assurer  à propos des enquêtes relatives aux affaires de blanchiment d’argent, de fuite des capitaux vers l’étranger et autres délits financiers, que « les enquêteurs sont bien formés en plus des gardes fous car les enquêtes se font sous la direction du procureur de la République et du parquet général, en plus du juge d’instruction chargé de refaire l’enquête de fond en comble ».

Concernant la transaction à l’amiable et la mise en place de nouveaux textes législatifs  pour  aller vers la récupération de ces fonds détournés, ce même responsable explique que « pour cet  aspect il  faut savoir qu’il s’agit de la procédure concerne les personnes morales, et l’idée qui fait son chemin c’est qu’il vaut mieux récupérer ces biens et trouver un accord et faire bénéficier le Trésor public ».

Boubekeur Amrani