Utilisation des ressources en eau et réalisation de forages : Un guichet unique mis en place
Le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique, Karim Hasni, a ordonné la mise en place d’un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d’autorisations de réalisation des forages ou d’utilisation des ressources en eau superficielles, permettant l’accélération du traitement des demandes et l’octroi des autorisations.
C’est en effet à travers une note adressée aux walis de la République que Karim Hasni a rappelé que « dans le cadre de la mise en œuvre des mesures incitatives et de facilitations initiées par le Gouvernement pour la relance économique, le secteur des ressources en eau et de la sécurité hydrique a pris certaines dispositions, dans ce sens, pour accompagner les investissements industriels et agricoles en allégeant notamment les procédures d’octroi des autorisations d’utilisation des ressources en eau tant superficielles que profondes ».
Cette note du ministre indique que « la promulgation du décret exécutif 21-260 du 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif 08-114 du 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de ce genre d’autorisation est intervenu pour simplifier, clarifier le rôle des parties prenantes et réduire la durée de traitement des demandes d’autorisation d’utilisation des ressources en eau introduites par les opérateurs à un délai ne dépassant pas un mois ».
Malgré les facilitations accordées par voie réglementaire, Karim Hasni déplore toutefois « les retards dans le traitement des demandes d’autorisation d’utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives à la réalisation de forages industriels et d’irrigation agricole », des retards, est-il mentionné, qui « restent toujours excessifs et injustifiés au point de décourager les investisseurs qui s’interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau ».
A cet effet et dans le but de mettre un terme à cette situation « préjudiciable » au développement de certains secteurs, le ministre a informé les walis de « la nécessité de mettre en place une procédure adaptée permettant à la fois une application harmonieuse des dispositions réglementaires et de répondre efficacement à la demande sans cesse croissante des utilisateurs des ressources en eau ».
Pour ce faire, « il est demandé aux Directeurs des ressources en eau des wilayas de procéder, sous l’égide des walis, à la mise en place au niveau des structures d’un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d’autorisations de réalisations de forages et d’utilisation des ressources en eau superficielles ». Ce guichet tel qu’expliqué dans cette note, « sera doté d’un secrétariat permanent chargé de réceptionner les dossiers de demandes, de vérifier séance tenante l’ensemble des documents constituant les dossiers, de les enregistrer en cas ils sont jugé complets et conformes et paraphés par le directeur de wilaya pour en délivrer un récépissé de dépôt ». « Les opérateurs peuvent aussi être orientés vers les services de l’Agence nationale des ressources hydrauliques pour leur assurer un accompagnement dans la constitution de leurs dossiers », a précisé cette note du ministre indiquant qu’ « une fois enregistré, le dossier sera immédiatement transmis pour avis aux services et organes locaux, dont le directeur des ressources en hydrauliques (ANRH) au niveau de la wilaya ». Les services de la wilaya, en charge du contrôle réglementaire et de l’établissement de l’arrêté portant utilisation des ressources en eau, disposent ainsi d’un temps « suffisant » pour accomplir ces formalités administratives, nécessaires et ce dans la mesure ou le délai global à respecter est fixé à un mois, à compter de la réception de la demande, a enfin expliqué cette note.
Boubekeur Amrani
