De la séparation des pouvoirs
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »Montesquieu, « L’esprit des lois ».
Le renforcement du contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement est au cœur de tout système politique qui se revendique démocratique. Cela découle même de la philosophie qui a induit la création des systèmes démocratiques modernes. De la Magna Carta à l’Esprit des lois de Montesquieu, la question existentielle des démocraties repose sur le fait que ces dernières sont un rempart aux dictatures et monarchies absolues, car elles s’opposent à la personnification du pouvoir et limitent les pouvoirs des régents et donc leurs abus. Cette question est toujours à l’ordre du jour, dans tous les pays, en Algérie plus encore. La question a été soulevée, hier encore, par l’Assemblée populaire nationale lors d’une journée d’étude organisée à Alger. Et les débats ont abouti à un consensus : le contrôle opéré par le Parlement doit concrétiser le principe de séparation des pouvoirs. Plus encore, le contrôle et le suivi parlementaires de l’action et des politiques publiques doit permettre de préserver les intérêts suprêmes de la Nation. Rien n’est plus vrai. Mais, l’approche qui a présidé aux débats présente un sérieux problème. Car les discussions autour de la refonte du contrôle parlementaire ont abouti à des recommandations quant à la création d’une nouvelle instance auprès du Parlement chargée du suivi de l’action gouvernementale ! Et le hic est qu’il n’est nul besoin de créer d’instance, de commission ou de sous-commission, dans le strict respect de la tradition de l’enterrement républicain, pour garantir un contrôle parlementaire efficient. Le contrôle est la prérogative des élus du peuple, lesquels doivent s’acquitter leur mission au quotidien. La nœud gordien du problème est dans la capacité du Parlement de jouer son rôle de premier contre-pouvoir. Cette question est liée à la nature du système politique, de l’attitude des acteurs politiques, des pratiques et des réseaux qui président finalement au fonctionnement du système. La rupture avec le système qui a conduit à la personnification du pouvoir et la prédominance des réseaux informels sur les institutions de l’État passe par la transparence mais aussi par la rupture avec les pratiques mues par le désir de plaire ou de se maintenir en place. Cela passe surtout par le fait que chacun, quel que soit son niveau de responsabilité ou de représentativité s’acquitte de ses missions en toute conscience et responsabilité.
