Accord d’association Algérie-UE : Aux racines du mal
Dans sa note de février 2022, le Cercle d’Action et de Réflexion sur l’Entreprise (CARE) va au fond du désaccord qui a toujours miné l’Accord d’association Algérie-UE.
Dans une note intitulée « Accord d’association Algérie-Union européenne : des blocages persistants à surmonter », le Think tank estime nécessaire d’établir un état des lieux, notamment pour appuyer « les critiques récurrentes adressées a cet accord ». Cette évaluation, explique la même source, doit donner un point de situation détaillé des échanges avec le partenaire européen, accompagné d’une analyse, secteur par secteur, de l’impact positif ou négatif qu’à pu y avoir la gestion de l’accord, y compris l’interprétation donnée à chacune de ses clauses. Le Think tank évoque la possibilité d’organiser un débat public au niveau des institutions officielles telles que l’Assemblée populaire nationale (APN) dans ce cadre. Par ailleurs, CARE cite l’un des arguments invoqués à l’encontre de l’accord d’association, qui à trait au lien entre les échanges commerciaux avec l’UE et la détérioration des équilibres de la balance commerciale, et par la-même de la balance des paiements de l’Algérie. « A ce stade, ce qu’il convient de retenir, c’est qu’aucun accord commercial préférentiel incluant l’échange d’avantages douaniers en matière d’accès au marché ne pourra être viable tant que les exportations algériennes resteront dominées par la mono-exportation d’hydrocarbures, des produits dont on sait dès le départ qu’ils ne sont pas éligibles à ces mêmes avantages douaniers », souligne le cercle de réflexion.
Le think thank explique aussi que la situation de blocage actuelle remonte, en fait, à la naissance de l’idée elle-même. « Au moment où, en 2002, elle avait décidé de répondre positivement à la proposition européenne de l’accord d’association, l’Algérie savait parfaitement que sa situation de pays mono-exportateur ne lui permettait pas de tirer bénéfice d’une zone de libre-échange avec la première puissance économique mondiale », mais, ajoute le CARE, « dans ces conditions, il est vrai que le seul pari qui restait ouvert était celui d’une perspective de flux d’IDE massifs censés accompagner l’ouverture de l’économie algérienne ». Un pari loin d’avoir été tenu expliquant ainsi les critiques adressées par les autorités algériennes au partenaire européen. Cependant, Care pointe également du doigt l’irrégularité de la démarche économique en Algérie qui affecté l’attractivité de l’Algérie aux yeux des investisseurs. « D’ailleurs, en 2009 déjà, quatre années à peine après la mise en œuvre de l’accord d’association, les autorités algériennes ont dressé toute une batterie de restrictions face à l’accueil des investissements étrangers, ce que les responsables de l’Union européenne n’ont pas cessé, depuis, de pointer du doigt » souligne le rapport.
En effet, le CARE souligne dans sa note que « des trois autres pays de la rive sud de la méditerranée qui sont liés à l’Union européenne par le même type d’accord que l’Algérie, on constate qu’ils restent nettement plus attractifs. Toujours au chapitre des constats négatifs, le CARE mentionne que « le retard est encore plus marqué si l’on prend en compte le fait que c’est le secteur pétrolier algérien qui reste le premier bénéficiaire de l’investissement étranger ». Et d’ajouter que ce constat est loin de travailler à la diversification de notre économie mais renforce au contraire son caractère mono-exportateur et n’aide pas à rendre plus viable la zone de libre-échange avec le partenaire européen. Un constat qui exclut d’ailleurs aucune amélioration tant que les hydrocarbures dominent encore la balance commerciale. « C’est qu’aucun accord commercial préférentiel incluant l’échange d’avantages douaniers en matière d’accès au marché ne pourra être viable tant que les exportations algériennes resteront dominées par la mono-exportation d’hydrocarbures, des produits dont on sait dès le départ qu’ils ne sont pas éligibles à ces mêmes avantages douaniers. Cela est valable pour l’accord avec l’Union européenne, avec les pays arabes, comme avec tout autre partenaire » écrit en effet à le CARE à ce sujet.
Care pointe également du doigt les mesures de protection douanière ou non douanière à la fin de protection de son tissu productif interne que l’Algérie souhaite mettre en place depuis l’année 2016, d’abord à travers un système de licences, puis d’une liste d’interdiction à l’importation et, enfin, sous la forme d’un DAPS – Droit additionnel provisoire de sauvegarde, depuis la LFC de juillet 2018. Aussi, soulignant l’existence d ‘un déficit dans l’évaluation dans l’ensemble des relations commerciales externes, Care mentionne les accords de démantèlement douaniers comme l’un des points sur lesquels le gouvernement algérien aurait dû focaliser ses critiques et ses demandes de réévaluation de l’Accord avec l’UE.
Aussi, afin de dépasser ce blocage, le think thank émet plusieurs recommandations. Soulignant que l’accord ne peut, pour des considérations politiques, être résilié bien que des clauses le permettent facilement et simplement, Care préconise d’engager les transformations indispensables au niveau de l’organisation du commerce extérieur, estimant que « seules, de telles transformations pourront la mettre en situation de gérer correctement et de tirer un réel bénéfice de son association avec le partenaire européen, de même que de ses relations économiques et commerciales avec l’ensemble de ses partenaires à travers le monde ».
Kamel Nait Ameur
