Nouvelles modalités pour l’ouverture de comptes de trésorerie en devises : La Banque d’Algérie réorganise le marché des changes
La Banque d’Algérie est en passe d’opérer une petite révolution dans ses politiques de gestion du marché des changes. L’Autorité monétaire vient de publier, en l’espace de quelques jours, deux notes relatives à l’ouverture et à la gestion de comptes de trésorerie en devises au niveau des banques.
Les notes signées par le Directeur général des relations financières extérieurs ont été largement saluées par la communauté bancaire et les opérateurs économiques dans la mesure où elle permettre d’assouplir les conditions de gestion des opérations de change et de les décentraliser et d’ouvrir de nouvelles opportunités pour les banques de place afin d’offrir plus de produits et prestations devises et en matière de couverture du risque de change. Cela semble aussi s’inscrire surtout dans la démarche des pouvoirs publics destinée à promouvoir les exportateurs hors-hydrocarbures, désormais autorisés à disposer de la totalité de leurs recettes en devises afin de financer l’importation de leurs intrants (80%) et la couverture des frais de prospection et de Benchmarking à l’international (20%).
Ainsi, la Banque d’Algérie vient d’adresser aux banques une note datée du 7 février en cours et dans laquelle elle fixe les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes de trésorerie devise de banques intermédiaires agréées ouverts sur les livres de la Banque d’Algérie, en application des dispositions du règlement de la Banque d’Algérie n 04/2020 du 15 mars 2020, relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change. Elle vient en application également de la note de la Direction générale des changes n 02/2022 du 26 janvier dernier 2022, qui autorise les banques à ouvrir des comptes de trésorerie devise, sur les livres de la Banque d’Algérie. Ainsi, les banques intermédiaires agréées sont instruites pour l’ouverture de ce type de comptes de s’adresser à la Direction de traitement des opérations de marchés à travers une demande écrite dans laquelle seront indiquées les monnaies. Une notification leur sera transmise marquant la date du début de fonctionnement du compte, est-il précisé dans la note de la Banque d’Algérie. Les comptes de trésorerie devise sont alimentés par des virements provenant des comptes devises clientèles ou fonds propres de la banque concernée ainsi que des comptes de trésorerie devises d’une autre banque de droit Algérien et vice versa, a souligné la banque centrale, et ce, conformément aux articles 4, 9 et 11 du règlement relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devises et aux instruments de couverture du risque de change. La transcription des opérations sur les livres de la Banque d’Algérie s’effectue quotidiennement pendant les jours ouvrés. Les banques sont tenues aussi de déclarer leurs transactions via des messages SWIFT sous format (MT199) et qui doivent comprendre les numéros de comptes à mouvementer, le montant et la devise en chiffres et en lettres, l’objet et la nature de l’opération, le nom de la banque bénéficiaire si le cas se présente, précise la BA dans la même note, ajoutant que des avis de débit (MT900) et/ou de crédit (MT910) ainsi que des relevés de comptes (MT950) sont transmis aux banques concernées confirmant l’exécution de leurs transactions. S’agissant de la gestion financière des opérations sur les comptes de trésorerie devises, celle-ci est du ressort des banques, a affirmé en outre la Banque d’Algérie, se réservant le droit de demander toutes informations complémentaires afférentes à ces opérations.
Notons que la Banque d’Algérie a publié une note le 26 janvier dernier dans laquelle elle autorise les banques à ouvrir des comptes de trésorerie devise, sur les livres de la Banque d’Algérie. « Ces comptes, seront dédiés au traitement des opérations de trésorerie devise conclues entre banques pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, et sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement et d’habilitation que celles régissant le compte trésorerie dinar », précise la note. Et d’ajouter que « ces comptes fonctionnent de façon créditrice et ne doivent en aucun cas afficher une position débitrice. Le compte devise fonds propres continuera à être dédié à toutes les opérations propres à la banque ».
Kamel Nait Ameur
