De nouveaux documents exigés : Tour de vis sur les importateurs
Elle entrera en vigueur aujourd’hui dimanche 13 mars. Le dossier d’importation des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l’état, devra désormais comporter des documents supplémentaires. Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations qui a rendu publique cette décision, précise dans son communiqué publié sur sa page officielle sur les réseaux sociaux, que « l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, qu’outre les documents constituant le dossier d’importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières, le dossier doit inclure d’autres documents à compter du 13 mars 2022 ».
Plus précis, le communiqué explique par ailleurs, qu’à l’avenir il sera demandé aux opérateurs « une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l’état, une copie de la facture domiciliée, en plus d’une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes ». Des mesures, explique le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations qui entrent dans le cadre des dispositions de l’article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ainsi que l’article 03 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, « dans le but d’encadrer les importations et d’assainir l’activité du commerce extérieur des pratiques illégales ».
Par ailleurs, il convient de rappeler que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, avait, exceptionnellement, ouvert, le mois de décembre dernier, la procédure de modification du Registre de commerce pour les opérateurs économiques activant dans le secteur de l’importation de matières premières, produits et biens destinés à la revente en l’état. Une mesure exceptionnelle prise, explique le ministère dans son communiqué, suite aux opérations de contrôle et de vérification du fichier national du secteur de l’importation effectuées par les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, selon la même source. Le ministère a invité les opérateurs économiques concernés à se rapprocher, dans les plus brefs délais, des antennes locales du Centre national du Registre de commerce (CNRC) pour procéder à la modification de leurs Registres de commerce. Le ministère précisait à cet effet justement que « passé ce délai, les extraits du Registre de commerce non conformes sont réputés nuls et non avenus ».
Akli Amor
