Programme de développement du Sud et des Hauts-Plateaux : Le Gouvernement remet de l’ordre dans ses investissements
Le financement des projets d’investissements publics par le trésor vient d’être revu par les pouvoirs publics qui comptent ainsi apporter de nouveaux mécanismes juridiques à même de recadrer les dépenses. Arrimer ce volet à l’esprit de la nouvelle démarche visant à rationaliser les dépenses de l’Etat passe en effet par ce recadrage dans le volet financier qui souffrait par le passé de nombreuses failles dont notamment la réévaluation des budgets. Une rationalisation qui prévoit également et surtout l’assainissement des comptes d’affectation spéciaux. C’est dans ce contexte justement que de nouvelles dispositions destinées à remettre de l’ordre dans les comptes d’affectation spéciaux destinés à la gestion des investissements publics dans le cadre des programmes de développement dans le Sud et les Hauts-Plateaux. C’est dans ce contexte qu’un décret exécutif vient qui fixe les modalités de fonctionnement du compte de gestion des opérations d’investissements publics qui devra désormais prendre en charge les dépenses liées à ces programmes vient d’être publié. Un compte qui retrace l’ensemble des dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements inscrits antérieurement à la date du 31 décembre 2021, dans le cadre du programme spécial de développement des wilayas du Sud et du programme complémentaire de développement des Hauts-Plateaux. Le décret prend également en charge le financement total ou partiel des dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements inscrits antérieurement à la date du 31 décembre 2021, dans le cadre des programmes et projets infrastructurels de développement des régions des Hauts-Plateaux, les dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements publics financés conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi de finances complémentaire pour 2000.
Par ailleurs, il convient de souligner que le décret prend en charge le volet des opérations en cours de réalisation intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud » et « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts-Plateaux » inscrites par décision de la direction générale du Trésor en permettant la poursuite de leur exécution sur le solde des crédits de paiement alloués pour l’année 2021, jusqu’à la clôture des opérations en cours de réalisation inscrites par décision de la direction générale du Trésor. Cependant, les opérations en cours de réalisation inscrites par décision du même organisme financier nécessitant une réévaluation pour leur achèvement, pourront faire l’objet d’une intégration à la nomenclature des investissements, par secteur et sous-secteur, sur des autorisations de programme et des crédits de paiement. Enfin, le financement de toutes les opérations se fera, selon le même décret, selon les moyens financiers disponibles. Le texte précise à ce sujet d’ailleurs que « le paiement des dépenses des opérations d’investissements publics est pris en charge par le budget d’équipement de l’Etat dans la limite des crédits de paiement disponibles.
Akli Amor
