Finances publiques : 11 comptes spéciaux du Trésor fermés avant la fin de l’année

Le ministre des Finances a indiqué mardi que l’opération d’assainissement des finances publiques, notamment la réduction des comptes spéciaux du Trésor se poursuit. Intervenant lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation, consacrée au débat et au vote du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a fait état de « la clôture, avant la fin de l’année 2022 en cours, de onze comptes d’affectation spéciale ». Une mesure qui entre « dans le cadre de la réforme du budget général, permettra d’améliorer la gouvernance et assurera une meilleure maîtrise des recettes et des dépenses publiques ». Raouya  explique dans sa réponse aux questions des  membres du Conseil de la Nation que « le nombre de ces comptes a fait l’objet de réduction pour passer de 73 comptes en 2010, à 54 comptes en 2019 ». Le ministre des Finances qui a abordé les retards accusés dans le lancement des projets inscrits au titre du budget n’a pas manqué d’assurer que « le décret exécutif n 20-403 du 26 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, constituera une solution à ce problème, d’autant que son application sera entamée avec l’entrée en vigueur de la loi organique des lois des finances, à partir du 1 janvier 2023 ». Des retards qui trouvent leur origine, explique-t-il, dans le manque enregistré en termes de maturation des projets, entraînant souvent le changement de leur contenu financier et la lenteur des procédures organisationnelles relatives au foncier et aux obstacles d’expropriation. Raouya citera à ce même sujet également, « le transfert des infrastructures se trouvant au niveau de l’assiette foncière des projets ainsi que les lenteurs des procédures d’approbation des marchés publics et la volatilité des taux de change concernant les opérations exigeant le recours aux partenaires étrangers ». Aussi, rassure-t-il, « les réformes entamées par le secteur en application de la loi organiques des lois de finances 18-15 du 2 septembre 2018 qui constitue la base des finances publiques prévoient des solutions pour toutes ces lacunes ». Au chapitre des recettes fiscales, le ministre relèvera leur « développement positif grâce notamment au suivi de l’utilisation rationnelle des ressources conventionnelles à travers l’amélioration progressive de la couverture des dépenses de gestion par des ressources hors fiscalité pétrolière ». « Il y a encore des efforts à consentir, mais il ne faut pas négliger les résultats positifs réalisés de manière régulière, lesquels réduisent progressivement la dépendance aux revenus pétroliers » estime-t-il tout en s’appuyant sur des chiffres qui montrent que « le montant de la fiscalité ordinaire est passé de 1.179 milliards de dinars en 2008 à 4.076 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de 246% sur une période de 12 ans, ce qui a mené à l’augmentation de la part représentant la fiscalité ordinaire au titre de la fiscalité globale de 41 % à plus de 61 % ». Raouya citera aussi le système « Jibayatic », mis en service en septembre 2021 au niveau de 27 wilayas, 27 centres d’impôts et 8 centres de proximité des impôts et qui est actuellement en cours d’installation dans les autres wilayas ». Le ministre des Finances qui a fait savoir que « le nouveau système d’information douanier mis au point en partenariat avec les douanes coréennes, sera mis en service d’ici la fin de 2022. Il n’a  pas manqué d’indiquer au sujet de la loi de règlement budgétaire 2019 que « les résultats comptables de l’exécution de la loi de finances pour cette année n’ont fait l’objet d’aucune objection par la Cour des compte ». Les observations formulées, précise-t-il, « sont d’ordre administratif et procédural et ont été prises en charge ». Enfin, le rapporteur de la commission des Affaires économiques et financières, Mohamed Mebarek Falouti qui présentait le rapport afférent de la commission  a fait savoir que « ce projet portant règlement budgétaire offre aux membres des deux Chambres du Parlement l’opportunité d’appliquer l’un des mécanismes de contrôle à distance de la gestion des finances publiques de l’Etat »  tandis que les sénateurs, eux, ont mis l’accent sur la nécessité de rationaliser les dépenses. 

Akli Amor