Défaut de paiement des baux commerciaux communaux : L’APC d’Annaba décide de sévir

Les commerçants qui occupent les locaux appartenant à la commune d’Annaba, ont adressé une correspondance au président de l’Assemblée populaire communale d’Annaba, lui proposant d’éponger leurs dettes en contrepartie du paiment de leurs loyers de façon régulière, c’est-à-dire mensuelle. 

C’est ce qu’a indiqué le P/APC, Youcef Chouchene qui a affiché sa détermination à recouvrir toutes les créances impayées et a refusé toute forme de négociation encore moins de chantage. Selon notre interlocuteur, on ne peut parler d’effacement de dettes, mais plutôt d’échelonnement. « En dehors de cette formule, personne n’a le droit de décider des fonds publics de l’APC », a souligné le P/APC. Ce dernier a insisté sur l’obligation du recouvrement des dettes impayées par les locataires des espaces de commerces (marchés) et les stands de vente de fruits et légume, viande entre autres, considérant dans ce sens qu’il s’agit de l’application pure est simple des instructions des autorités centrales. « Elles ont demandé la valorisation du patrimoine des communes », a expliqué l’élu. Au-delà, le responsable local a estimé que l’APC doit jouer son rôle de collectivité locale. « Sa contribution consiste à valoriser et rentabiliser tout son patrimoine notamment immobilier, afin de pouvoir autofinancer ses projets de développement », a expliqué Youcef Chouchane, en soulignant au passage que l’ère des « caisses ouvertes de l’État » doit être bannis, notamment en ce qui concerne, les petites opérations. Pour rappel, depuis le lancement de l’opération de recouvrement, l’APC d’Annaba a récupéré 1,7milliard de centimes, sur un total de 36 milliards d’arriérés loyers impayés par les locataires. La grande partie de ce patrimoine est constitué de stands dans les différents marchés et autres locaux de commerces, dont 80% font l’objet de sous-location. En somme, loué auprès de la commune à 2500 DA/mois, les locaux commerciaux sont sous-loués à autrui à 80.000 et 100.000 DA/Mois. En dépit de cette fraude qui rapporte dix fois le prix du bail de location, les commerçants ne se sont pas acquittés de leur loyer des années durant. Aujourd’hui, sous la menace de la résiliation des contrats de location à défaut de l’assainissement de la situation et le recours à une adjudication aux enchères, les concernés se sont précipités à l’APC, versant chacun un montant et demandant dans un premier temps la mise en place d’un échéancier devant leur permettre de payer leurs dettes. D’autres par contre refusent et ont demandé à ce que leurs dettes soit épongées, ce qui est non seulement inconcevable, mais surtout illégale, selon le P/APC. D’ailleurs, et selon notre interlocuteur, les services de la mairie ont engagé les procédure judiciaires nécessaires à l’encontre de ceux qui ne veulent pas payer. « J’ai ordonné de saisir les commerçants défaillants par voie de mise en demeure, une fois et deux fois de puis trois fois, avant de procéder à la résiliation du bail de location et la récupération du magasin », a fait savoir Chouchane. Pis encore, considérant de malhonnête celui qui tire profit d’une location qu’il n’a pas été payée depuis 15 ou 20 ans, il estime inconcevable qu’il « vienne, aujourd’hui, demander qu’on lui épongé sa dette ! ».

Sofia Chahine