Mesures pour encourager les salariés à créer des entreprises : Les fonctionnaires et les CDD exclus
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a affirmé, hier Alger, que «le projet de loi sur les relations du travail constituera une nouvelle pierre angulaire dans l’édification de la stratégie nationale de l’emploi». Lors de sa présentation à l’Assemblée Populaire Nationale de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations du travail, le ministre a souligné aux membres de la commission de la Santé, des Affaires Sociales, du Travail que le texte constituerait «un nouvelle pierre angulaire de l’édification de la stratégie nationale de l’emploi qui s’appuie sur une approche purement économique répondant aux aspirations d’un grande partie des travailleurs salariés». Ce projet de loi, ajoute le ministre, s’inscrit dans le cadre de «la concrétisation de l’engagement du président de la République à permettre aux travailleurs et les employés d’accéder le monde de l’entrepreneuriat» en incluant un nouveau droit aboutissant à la mise en place d’une institution permettant la consolidation de l’esprit d’entreprise et de les « motiver» à créer leurs propres entreprises. Cette loi concerne les salariés exerçant une activité dans le secteur économique et non les salariés appartenant au secteur de la fonction publique, et qui sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 06-03 portant loi organique générale sur la fonction publique.
Il a également révélé que pour bénéficier de ce congé il est nécessaire de justifier d’une ancienneté d’au moins trois ans, de disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée, et d’être âgé de moins de 55 ans. La loi complétant les relations du travail a créé un «nouveau droit», a ajouté le ministre, permettant aux salariés qui souhaitent créer des entreprises économiques et qui justifient d’une ancienneté d’au moins 3 ans soit de recourir au travail à temps plein pour leurs projets et de profiter d’une mis en disponibilité (congé sans solde) d’une durée d’un an au plus, prolongeable de 6 mois, ou à temps partiel en bénéficiant d’un travail à temps partiel, tout en conservant le droit de bénéficier de la couverture sociale de la sécurité sociale et le droit de reprendre son travail des postes dans le cas où leur projet d’implantation n’aboutirait pas. Ces mesures contribueront à «la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans son volet lié à la promotion de l’entrepreneuriat, qui est l’un des créneaux les plus importants de la politique nationale de l’emploi», selon l’intervenant. Aussi, les salariés, souhaitant créer des petites entreprises, conformément à cette loi, pourront bénéficier de subventions financières et autres privilèges dans le cadre des organismes d’appui à la création d’activités sous diverses formes, comme les exonérations fiscales et des prêts à taux zéro, dans le but de « soutenir le dynamisme économique».
Salim Abdenour
