Des juristes espagnols réagissent à la suspension du traité algéro-espagnol : « Une décision parfaitement légitime »

Les arguments de Madrid tendant à remettre en cause le bien fondée de la décision algérienne de suspendre de Traité d’amitié avec l’Espagne a été battue en brèche hier par des juristes espagnoles qui estime que la décision d’Alger est motivée et parfaitement légitime sur le plan du droit. 

Dans un article repris par le quotidien «Publico», l’Association des professeurs de droit international public et des relations internationales (AEPDIRI) a indiqué  la suspension par l’Algérie du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne après le changement de position de Madrid concernant le Sahara occidental, est une mesure légale et respecte la légalité internationale et explique que c’est le non-respect du droit international par Madrid qui a mis l’Algérie face à l’obligation de réagir. Les expert en droit ont estimé que «la décision du gouvernement espagnol de soutenir le soi-disant plan d’autonomie (du Sahara occidental promu par le Maroc, NDLR), est une double violation du droit international. Car, il est, d’une part, impératif pour tous les Etats de respecter le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale, dont le peuple sahraoui». D’autre part, ajoute l’association, «cela est une violation particulière de la responsabilité qui incombe à l’Espagne en tant que puissance administrante: garantir précisément l’exercice de l’autodétermination de son ancienne colonie», soulignant que «lors que l’Espagne viole gravement une norme qui fait partie intégrante de l’ordre juridique international, elle ne peut pas s’attendre à une absence de réaction». «Ce droit et cette obligation ont été exécutés par le gouvernement algérien dans le strict respect du droit international», affirme l’association. Et d’ajouter que «la suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne est une contre-mesure aussi légale que nécessaire et attendue». «Face à la violation par l’Espagne du droit international, l’Algérie a l’obligation de réagir», soulignent les experts. Les professeurs membres de cette association, Ander Gutierrez Solana Journoud et Maria Lopez Belloso des universités du Pays Basque (Euskal Herriko Unibertsitatea) et de Deusto, expliquent dans leur analyse que «la violation flagrante du droit international ainsi que la reconnaissance des conséquences de l’invasion militaire du régime marocain, obligent tous les Etats à exiger que l’Espagne revienne à la légalité», précisant que «les Etats peuvent et doivent mettre en œuvre des mesures de pression qui imposent la cessation de ce comportement pour préserver les principes clés de l’ordre international, la passivité n’est pas une option». Ils rappellent également que «ce revirement espagnol n’affecte pas la nature du territoire du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, ni le statut des parties ». Les professeurs sont revenus sur l’empressement de Madrid pour se plaindre auprès de l’Union européenne suite à la suspension du traité d’amitié et de bon voisinage, précisant que «l’Espagne et l’UE ne peuvent pas activer des représailles contre l’Algérie, parce qu’Alger n’a violé aucune norme internationale». Ils ajoutent que «les  demandes et menaces de l’Espagne et de l’UE au gouvernement algérien de réactiver le traité et les accords commerciaux ne sont pas conformes à la légalité internationale, car il ne s’agit pas d’un acte unilatéral », précisant qu’«il s’agit d’une réponse nécessaire à une attaque flagrante de l’Espagne». 

Amar Malki