La loi sur l’investissement adoptée par les deux chambres du Parlement : En attendant les textes d’application

La nouvelle loi sur l’investissement est enfin prête à être promulguée. Le texte a été adoptée hier par le Conseil de Nation au bout d’une course contre la montre qui a imposé un examen dans le cadre de la procédure de débats restreints au niveau des deux chambres du Parlement. Un texte qui doit permettre d’améliorer le climat des affaires, mais dont la pleine application est tributaire de la publication de huit textes d’application actuellement en préparation.

Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a assuré hier à l’issue du vote au Palais Zighoud Youcef que les huit textes d’application relatifs à la loi sur l’investissement seront publiés très prochainement.  Pour le ministre, le texte qui a été voté par 140 membres du Conseil de la Nation devra ériger l’Algérie en « destination prisée de tous les investisseurs. » Il a, cependant, souligné  la nécessité d’accompagner cette loi par des réformes dans tous les domaines y afférent, en tête desquels les réformes bancaires et la réforme de la gestion du foncier. Il est utile de noter dans ce sens que lors de l’examen du texte, le président de la République Abdelmadjid Tebboune avait insisté sur la question de la gestion du foncier et de la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, en toute transparence. D’ailleurs, la question du foncier a, depuis,  été examinée aussi bien en réunion du Gouvernement qu’en Conseil des ministres à la faveur de la préparation d’un texte de loi qui doit permettre d’opérer une refonte totale de la gestion du foncier économique à travers à la création de quatre agences dédiées, dont l’une aura la charge du foncier industriel. À  ce propos, le ministre de l’Industrie a annoncé hier que les opérations d’assainissement du foncier industriel et la traque des faux investisseurs ont permis de récupérer plus de 2.400 hectares de foncier industriel, prêts à l’octroi aux investisseurs potentiels. 

Notons que le ministre a présenté en début de séance un exposé sur les différentes dispositions prévues dans la présente loi. Zeghdar a expliqué que texte repose essentiellement sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement et ce, pour une durée minimum de dix ans, outre la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés. La nouvelle loi porte également sur la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la création de postes d’emploi. Au terme de l’exposé, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a présenté son rapport sur la loi relative à l’investissement, à travers lequel elle a mis en avant l’importance des mesures qu’il renferme, visant essentiellement à lever les entraves au profit de l’investisseur national et étranger.  La commission a souligné l’impératif d’accélérer l’application des instructions et orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, inhérentes à l’accompagnement des investisseurs nationaux, dont les projets et investissements ont été affectés par les retombées de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) durant les deux dernières années. Elle a également plaidé pour l’inventaire et le recensement général et structuré des programmes et domaines d’investissement disponibles en Algérie et leur classement conformément aux priorités de l’économie nationale, en démontrant les facilités d’accès et les avantages à en tirer pour les candidats à l’investissement nationaux et les étrangers. Dans le même contexte, la commission a souligné l’importance de résoudre la question du foncier, notamment le foncier agricole, pour faciliter le processus de mise à disposition du foncier pour la réalisation des projets d’investissement. Dans le même contexte, la commission recommande d’accélérer la promulgation et la publication des textes réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre de cet important texte afin de le mettre en vigueur prochainement. Elle a également souligné la nécessité de revoir la législation en rapport, notamment le Code des douanes, les codes des impôts, les textes régissant la fiscalité locale, la Loi sur la monnaie et le crédit, ainsi que les conditions, procédures et règles relatives au transfert des sommes investies et aux transferts des dividendes qui en résultent pour les investisseurs non-résidents.

Samira Ghrib