Importation des véhicules de moins de trois ans : La condition de passage par le canal bancaire levée

Le marché national sera de nouveau ouvert à l’importation des véhicules de moins de trois ans dès janvier 2023. Une ouverture qui devrait être effective dès le 1^er janvier, et pour cause : les dispositions du projet de loi de finances 2023 ont apporté des modifications aux mesures prévues par la loi de finances 2020 et qui nécessitaient des textes d’application pour leur pleine concrétisation. Ainsi, le projet de budget pour le prochain exercice lève l’obligation de recours au canal bancaire pour le financement de l’acquisition de ces véhicules de même qu’elle lève la limitation de l’achat d’une voiture d’occasion pour usage personnel une fois tous les trois ans. Par contre, l’article 110 du texte, ont nous détenons, une copie spécifie que l’importation de ces véhicules n’est autorisée que pour l’usage personnel, et l’acquisition financée par les fonds personnels en devises de l’acheteur. Il est entendu que tout véhicule introduit sur le marché via cette formule est soumis à l’obligation d’acquittement des taxes et droits de douanes prévus par la réglementation. Des facilitations qui devront permettre d’ouvrir le marché dans les délais les plus brefs, notamment avec la levée de l’obligation de passage par le canal bancaire. Une mesure qui avait été introduite au départ avec l’espoir de pouvoir capter une partie des fonds en devises de l’informel dans les circuits officiels. 

S.G.