Installation de la commission de révision des codesde la commune et de wilaya : Plus de décentralisation et de prérogatives pour les élus

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad, a procédé, hier, à l’installation de la commission chargée de la révision des codes de la commune et de wilaya. Une mission qui doit être achevée avant la fin de l’année, a-t-il précisé, exprimant son souhait de voir les nouveaux textes entrer en vigueur, au plus tard, au début de l’année prochaine. 

Les changements devront aller dans le sens de la définition des responsabilités de chaque partie comme il est question d’accorder plus de prérogatives aux responsables locaux,tout cela dans l’objectif de « faire de la commune une source de développement local ». Le ministre de l’Intérieur a reconnu, lors de son intervention, qu’ « il y a une certaine mainmise de l’administration centrale au niveau des collectivités locales ». Dans le même ordre, ajoute-t-il, « un élu local trouve des difficultés pour mettre en application le programme sur lequel il s’est engagé devant les citoyens, parce qu’il y a des textes qui lui sont défavorables et des pratiques qui ne sont pas dans l’intérêt de la commune ». « Chaque localité à un potentiel mieux connu par les élus locaux qu’au niveau central », a-t-il encore ajouté. Et même si, sur certains aspects, les textes en vigueur sont en faveur de l’élu local, dans la pratique tout se décide au niveau central. D’où ce « décalage », comme il l’a signifié, entre ce qui est attendu de la commune et ce qui est pratiqué. C’est tous ces aspects, selon le ministre de l’Intérieur, que cette révision va prendre en charge. Il est donc question de remédier aux « lacunes » enregistrées dans la législation en vigueur. Les propositions attendues de la part des membres de la Commission devront « répondre aux attentes des citoyens » et « renforcer le rôle économique de la commune de sorte à ce qu’elle soit un élément central dans la dynamique de développement local », a estimé Brahim Merad. « L’élu local doit connaître le cadre dans lequel il va s’acquitter de ses missions du moment qu’il a pris des engagements envers l’Etat et envers les citoyens qui l’ont élus », a-t-il ajouté. Le ministre de l’Intérieur a tenu à rappeler que l’installation de cette commission, composée, l’a-t-il précisé, de « membres des deux chambres du parlement, walis, représentants de la société civile, universitaires, experts ainsi que des élus locaux », fait suite « à la recommandation faite par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 24 septembre dernier, lors de la rencontre gouvernement-walis ». « La commission en question proposera de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales », avait déclaré ce dernier. Il s’agit aussi de « revoir ces deux textes pour parachever l’édifice institutionnel et législatif après les diverses réformes qui ont touché plusieurs textes dont l’objectif est d’améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Etat », a estimé le ministre de l’Intérieur. La réforme des codes, communal et de wilaya est, comme l’ont estimé notamment les partis politiques, au cœur de la réforme de l’Etat. C’est dans ce sens que Brahim Merad a indiqué aussi, hier, qu’ « il y a un autre texte en préparation relatif à la fiscalité locale », alors qu' »un groupe de travail va être installé prochainement pour ce qui est de l’aménagement du territoire ». Tout cela, a-t-il indiqué, « va renforcer le rôle des collectivités locales ». Celui-ci a également mis l’accent sur le fait qu’une commune de 500 habitants ne peut être gérée comme une autre de 100 000 habitants, comme c’est le cas avec une localité du Sud du pays par rapport à une autre du Nord. Ce qui plaide donc pour plus de décentralisation. Dans cette optique, quelle sera la part de responsabilité des élus locaux par rapport aux responsables administratifs désignés ? Les choses s’éclairciront dès la publication des nouveaux textes. Il faut rappeler en dernier lieu, que les partis politiques, aussi bien ceux de l’opposition que ceux soutenant l’action du Gouvernement, réclament depuis plusieurs années la révision des codes communal et de wilaya, afin d’accorder « plus de prérogatives » pour les élus locaux.

Elyas Nour