Logement : Les promoteurs défaillants sous la loupe

Les promoteurs immobiliers défaillants sont sous la lorgnette. Ils feront l’objet des mesures coercitives, allant jusqu’aux poursuites judiciaires. Il s’agit de ceux ne respectant pas les délais de livraison des projets leur ayant été confiés. Invité au forum du quotidien Echaâb, le Directeur général du Logement au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Merdjani, a affirmé lundi que «les promoteurs défaillants seront «poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l’Etat», indiquant, que «de nombreux dossiers sont devant la Justice». Il explique qu’«avant de saisir la Justice à l’encontre d’un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation par exemple, deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du domaine de l’Etat, après quoi la décision du retrait du projet est prise au niveau du comité technique de wilaya sur la base du rapport du Directeur local de l’Habitat». Parallèlement, il a fait état de «plusieurs procédures et lois régissant le logement social participatif (logement promotionnel aidé-LPA)». «Ces procédures sont en cours de révision», a-t-il annoncé, soulignant «des mesures coercitives à prendre contre les promoteurs qui n’ont pas respecté les délais de livraison ou de réalisation». L’invité du Forum Echaâb a expliqué que «les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures à l’encontre des promoteurs défaillants». En ce sens, il a souligné qu’«un chantier est ouvert au niveau de la tutelle». Il porte sur « la révision des ces lois qui seront bientôt fin prêtes», a-t-il fait remarquer. Evoquant la question liée aux promoteurs ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont été confiés, Merdjani a précisé que «ces derniers seront accompagnés jusqu’à la fin du chantier», insistant sur «l’impératif pour la société civile d’accompagner ces démarches, étant donné que le citoyen est le premier concerné par ces projets». Rassurant les souscripteurs à la formule LPA, il a fait état de «plusieurs garanties dont le dépôt de leurs fonds à la Caisse nationale du logement, la CNL. Et d’ajouter : «pour la première fois, le directeur local de l’habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent». Les amendements introduits dans la loi sur la promotion immobilière visent, dans leur ensemble, à «protéger les bénéficiaires de ces logements», a-t-il poursuivi.  Evoquant la formule LPA dans la wilaya d’Alger, notamment en ce qui concerne le problème du foncier, le même responsable a affirmé que «sur un total de 12.263 logements programmés, une assiette foncière a été dégagée pour la réalisation de 7000 unités, en attendant de trouver d’autres».

Salim Abdenour

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